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Calcul des tarifs municipaux et règlement des factures

Un guichet unique vous permet d’accéder aux services municipaux et facilite vos démarches !

Tél. : 01 60 37 37 37

Horaires d’ouverture

Le port du masque est obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans.

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45,
  • Fermé le mardi après-midi et le jeudi matin,
  • Samedi de 8h30 à 11h45.

Calcul des tarifs municipaux

Chaque année, pour accéder aux activités municipales, les familles torcéennes doivent faire calculer leurs tarifs. Le système de calcul repose sur l’application d’un taux d’effort aux revenus de la famille. Ce système permet de déterminer un tarif proportionnel aux ressources.

Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les tarifs 2021, les démarches seront à effectuer entre le lundi 12 octobre et le samedi 12 décembre 2020.

Activités concernées / L’accueil du matin et du soir, la restauration scolaire, l’étude, les ateliers tremplin, les centres de loisirs (à la 1/2 journée ou à la journée), les mini-séjours, l’école des Sports, les classes de découverte

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus… Tout changement en cours d’année doit être signalé à l’Espace Accueil car il peut entraîner de nouveaux tarifs.

  • Avis d’imposition 2020 des revenus 2019 de toutes les personnes présentes au foyer,
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
  • Justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance de tous les membres du foyer,
  • Attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) délivrée par la CAF ou numéro d’allocataire avec le code confidentiel,
  • 3 derniers bulletins de salaire en cas de changement de situation

Documents complémentaires :

En cas de séparation : jugement de divorce notifiant les modalités de garde des enfants OU attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité.

Si vous êtes demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) OU identifiant et mot de passe.

Les personnes hébergées doivent fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’hébergeant de moins de 3 mois, une copie de la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

En raison de la situation sanitaire, merci de privilégier les moyens suivants pour transmettre vos documents :

  • par mail à l’adresse suivante : tarifs.municipaux@mairie-torcy.org; indiquez également votre numéro de téléphone.
  • par courrier en mairie – Espace accueil. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.
  • dépôt dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil de la mairie. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

La fiche correspondante à votre taux d’effort vous sera envoyée.

Si votre situation familiale ou professionnelle change en cours d’année, votre tarif sera recalculé.

Espace accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (fermé le mardi après-midi et le jeudi matin. Samedi de 8h30 à 11h45.

Si vous êtes redevables de sommes impayées liées à des prestations de services municipaux, votre tarification ne sera pas calculée et vous ne pourrez pas accéder aux prestations de la communes. Si ces impayés résultent de difficultés financières, le service social de la Ville est à votre disposition pour étudier attentivement votre situation.

Modalités de paiement

  • en espèces ;
  • par chèque ou par CESU ;
  • par carte bleue ;
  • par prélèvement automatique*.

* Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
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Règlement des factures

A l’Espace Accueil, vous pouvez régler vos factures

  • en espèces ;
  • par chèque
  • par CESU uniquement pour l’accueil du matin et du soir ainsi que le centre de loisirs ;
  • par carte bleue ;
  • par prélèvement automatique.

Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
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