Mentions légales
Site officiel de la ville de Torcy (Seine-et-Marne)
Hôtel de ville
Place de l’Appel du 18 juin 1940
Torcy
77201 Marne la Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37
Fax : 01 60 37 37 38
Directeur de publication :
Guillaume Le Lay-Felzine, Maire
Gestion du site :
Communication
Tél. : 01 60 37 37 09
Adresse électronique : info@ville-torcy.fr
Hébergement :
SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 000456
Crédits photographiques :
Yann Piriou, Hélène Peter, Emmanuel Prost, mairie de Torcy, communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la ville de Torcy, par quelque procédé que ce soit, est illicite sans l’autorisation explicite et préalable de la Ville de Torcy.
Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2021 Torcy. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.
Protection des données personnelles
En application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (article 27 de la loi n°78.17), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour la Mairie de Torcy, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et nous avons mis en place une procédure interne pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits (accès, rectification, effacement, limitation) concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter en premier lieu le service de la Mairie avec lequel vous avez interagi ou qui détient les données concernées.
Si votre demande n’est pas résolue par le service compétent, ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@mairie-torcy.fr
En cas de violation de données personnelles, un signalement sera effectué auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et, si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, les usagers concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez la possibilité de saisir la CNIL :
Site web de la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.
Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.
Responsabilité
Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la ville de Torcy.