Chaque année, le conseil municipal adopte le budget primitif, le compte administratif, le budget supplémentaire et vote pour des décisions modificatives.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget prévisionnel primitif de l’année, le Conseil municipal débat autour des principales orientations budgétaires envisagées pour la ville en termes de dépenses et de recettes, les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d’investissement, des informations sur la gestion de la dette.
L’adoption du Budget Primitif (BP)
Le budget primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes en fonctionnement et investissement prévues pour l’année. Le BP doit être adopté par le conseil municipal avant le 15 avril. A Torcy, il est généralement voté fin janvier, début février.
Le Compte Administratif (CA)
Le CA reprend l’intégralité des opérations comptables réalisées l’année précédente. Il doit être approuvé par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
Le Budget Supplémentaire (BS)
Le BS permet d’ajuster le budget en cours d’exécution en fonction des éléments connus en milieu d’année et notamment les résultats donnés dans le CA.
Les Décisions Modificatives (DM)
Les DM votées par le conseil municipal permettent de modifier, d’ajuster les prévisions inscrites au BP.
