Démarches
Une plateforme unique pour le nord du département est mise en place à la sous-préfecture de MEAUX pour l’instruction des dossiers liés aux permis de conduire, aux commissions médicales et aux système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Cette plateforme est compétente pour instruire toutes les demandes des habitants des arrondissements de Torcy et de Meaux.
Permis de conduire
Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :
– remise du permis de conduire
– restitution à l’administration de votre permis de conduire pour solde de points nul
Traitement des opérations uniquement par voie postale :
– duplicata (à la suite de perte, vol, détérioration)
– changement de domicile
– changement d’état matrimonial
– renouvellement à la suite de visite médicale
– cyclomoteur (permis AM)
– permis remorque (B96)
– conversion de brevet militaire
– permis internationaux
– cartes d’ambulanciers, transports publics de voyageurs, transports scolaires
– relevé de points et code d’accès internet
SIV (ex carte grise)
Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :
– restitution de carte grise par les garages agréés
Déplacement physique possible en sous-préfecture pour (ces opérations peuvent être également traitées par voie postale) :
– enregistrement de cession sur justificatif du procès verbal de l’acquéreur du véhicule
– véhicule importé de l’étranger
– immatriculation à la suite d’une succession
– correction d’une mention sur le certificat d’immatriculation
Traitement des opérations uniquement par voie postale :
– enregistrement de cession
– immatriculation de véhicules neufs
– cyclomoteurs
– changement de titulaire
– changement de locataire
– déclaration de perte (pour le vol, s’adresser aux forces de l’ordre)
– duplicata (perte, vol, détérioration)
– changement de domicile
– changement d’état matrimonial
– changement d’usage (collection, démonstration…)
– changement de caractéristiques (VP/VU…)
– corrections
– dossiers garages divers : W garages, déclarations d’achat, fin de démonstration
– annulation de cession
