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Démarches pour les enfants

Un guichet unique vous permet d’accéder aux services municipaux et facilite vos démarches !

Tél. : 01 60 37 37 37

Horaires d’ouverture

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 (14h du 11 juillet au 26 août 2022) à 17h45 – Fermé du 8 au 13 août 2022 inclus
  • Fermé le mardi après-midi et le jeudi matin
  • Samedi de 8h30 à 11h45

Pré-inscriptions en crèche

L’inscription sur la liste d’attente de places en crèche municipale peut être effectuée dès 5 mois de grossesse.

RAPPEL
Votre dossier sera étudié en commission d’attribution. Elle se réunit une fois par an, au printemps. Elle attribue les places à partir de la rentrée suivante.
Si une admission vous est accordée, l’inscription définitive sera validée par la directrice de la crèche. Votre enfant doit être âgé de 4 mois minimum le jour de son entrée en crèche.

Télécharger le coupon de pré-inscription en crèche 2023-2024

  • livret de famille ou CNI des deux conjoints,
  • justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, quittance de loyer…),
  • attestation de l’employeur ou dernière fiche de paie de chaque conjoint, pour les étudiants : certificat de scolarité ou carte d’étudiant, numéro d’allocataire CAF.

Les nouveaux arrivants sur la commune doivent, en cas d’inscription sur l’ancienne commune, présenter un justificatif d’inscription en crèche ou sur liste d’attente de cette ancienne commune.

Inscriptions scolaires

Tout enfant faisant sa rentrée en petite section de maternelle doit être inscrit auprès de l’Espace Accueil. Il en va de même pour les enfants qui vont entrer au CP.

Vous venez d’emménager à Torcy et votre enfant est scolarisé. Vous devez venir l’inscrire auprès de l’Espace Accueil.

Rentrée 2024/2025 pour les enfants nés en 2021 : démarche à effectuer entre le 15 janvier et le 30 mars 2024.

  • livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant),
  • justificatif de domicile de moins de trois mois (promesse de vente, attestation d’attribution d’un logement, quittance de loyer ou EDF),
  • attestation sur l’honneur signée des deux parents et copie des deux pièces d’identité pour les cas suivants :
    • couple en séparation ou en cours de divorce,
    • changement de garde suite à un premier jugement,
    • garde confiée à un tiers.

Il n’y a pas d’attestation sur l’honneur à fournir si un jugement est présenté.

RAPPEL

Tarif municipal non calculé : présenter les pièces justificatives nécessaires (voir plus haut sur la page).

En cas de demande de dérogation, un formulaire vous sera remis. Il devra être déposé complet avec les justificatifs relatifs à votre demande. Une commission  se réunira au printemps et statuera sur les demandes. Une réponse écrite sera adressée aux familles à l’issue de cette commission.

En 2021, vous pouvez également pré-inscrire votre enfant né en 2019 auprès de l’espace Accueil en mairie. Ce recensement permet à la Ville d’anticiper la rentrée suivante et de mieux gérer les effectifs et les ouvertures de classe.

L’inscription définitive des enfants nés en 2019 aura lieu à compter de janvier 2022.

Pièces à fournir :

  • livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant),
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (promesse de vente, attestation d’attribution d’un logement, quittance de loyer ou EDF),
  • jugement de divorce (en cas de divorce ou séparation des parents).

Lors de la pré-inscription de votre enfant, si vous dépendez des secteurs du CVE, du Bel Air et du Clos, vous pouvez faire une demande pour une scolarisation en classe de Toute petite section. Celle-ci est ouverte aux enfants dès l’âge de 2 ans. Ils sont encadrés par une enseignante, une éducatrice de jeune enfant et une ATSEM. Cette classe accueille les enfants les plus éloignés de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques.
L’attribution se fera en fonction de leur situation et des places disponibles. Une commission se réunit en avril pour statuer sur les demandes.

Cette scolarisation demande un engagement et une disponibilité des parents plus importants que lors d’une scolarisation en classe de petits. Le projet de la classe est aussi celui des parents qui seront sollicités pour participer à la vie de la classe, aux activités proposées, aux sorties… En acceptant la scolarisation en classe de toute petite section, les parents s’engagent à respecter son projet.

Cette classe peut accueillir des enfants dont les parents sont domiciliés hors de ce périmètre en fonction des places disponibles et de leur situation.

Inscription à l'étude, à l'école municipale des sports, aux séjours d'été

L’ETUDE

Chaque année, 240 enfants en moyenne fréquentent ce service municipal. Les enfants sont pris en charge par des enseignants qui les aident à faire leurs devoirs.

L’inscription s’effectue désormais en ligne via le Portail famille.
Plus besoin de se déplacer en mairie !

PARTICIPATION ET REGLEMENT

  • L’étude surveillée s’adresse aux élèves du CE1 au CM2.
  • Elle se déroule les lundi, mardi et jeudi de 16h30 à 18h.
    Le vendredi, les enfants peuvent être inscrits à l’accueil du soir via le Portail famille.
  • L’inscription est trimestrielle et la facture mensuelle, disponible sur le Portail famille.
  • Aucune annulation ne sera possible une fois le trimestre commencé.
  • En cas d’absence, un certificat médical doit être transmis dans un délai de 3 jours afin que la séance ne soit pas facturée.

L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Afin de promouvoir la pratique sportive, la ville de Torcy a mis en place, par l’intermédiaire de l’Ecole Municipale des Sports (EMS), des activités multisports extérieures et intérieures.

L’EMS est ouverte aux enfants scolarisés de la grande section de maternelle au CM2. Ils découvrent plusieurs disciplines dans l’année, encadrés par une équipe d’éducateurs sportifs diplômés d’Etat, employés par la ville.

Les réinscriptions et inscriptions se déroulent en juin. Les dates sont communiquées aux familles chaque année par le bisais du dépliant de l’école des sports, dans La Gazette et sur ce site internet.

Afin de valider l’inscription, vous devez obligatoirement :

  • Avoir constitué votre dossier de tarification de l’année en cours,
  • Apporter un certificat médical pour la pratique multisport de moins de 3 mois (obligatoire).
  • Régler par chèque (à l’ordre de « RRTO – Régie centralisée »), par prélèvement, en espèces ou par carte bancaire.

L’inscription est annuelle. Les paiements s’effectuent avant le début de chaque trimestre.

LES SEJOURS ETE

Ouverts aux enfants de 6 à 14 ans, les centres de vacances fonctionnent en juillet et en août.

Des séjours, de 10 à 14 jours, sont organisés à la mer, à la campagne et à la montagne permettant aux enfants de découvrir de nouvelles activités dans un environnement dépaysant.

La tarification, basée sur le quotient familial, permet à chaque Torcéen, quels que soient les revenus du foyer, de ne jamais payer l’intégralité du coût du service.

  • dernier avis d’imposition de l’année en cours sur les revenus de l’année précédente
  • trois dernières feuilles de paie en cas de changement de situation professionnelle
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois : quittance de loyer, facture EDF, …)
  • justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance, de tous les membres du foyer.
  • En cas de séparation, divorce : jugement du divorce notifiant les modalités de garde des enfants ou attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copie des deux cartes d’identités.
  • Attestation de paiement CAF (et non de quotient familial), délivrée par la C.A.F. ou n° allocataire avec le code confidentiel.

Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) ou identifiant et mot de passe.

 Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, sa quittance de loyer (de moins de 3 mois) et copie de sa carte nationale d’identité.