Les arrêtés municipaux

26-04-217 – Travaux de création d’un branchement électrique au droit du 54 rue de Beauregard, angle 118 rue de Paris
26-04-216 – Travaux de raccordement du réseau de chauffage urbain au droit de la rue de Beauregard pour l’école des Gradins
26-04-215 – Travaux d’extension du réseau de chauffage urbain au droit de la rue de l’Eau vive et de l’avenue Georges-Brassens
26-04-212 – Détection de réseaux au droit de la rue Jean Jaurès et de la rue de la République
26-03-178 – Déménagement au droit du 9 place du Jeu de Paume
26-03-177 – Création d’un branchement électrique Enedis au droit du parking situé 19 rue du Couvent
26-03-176 – Concours de pêche le 6 avril 2026 – Etangs de l’Ecluse, des Pêcheurs et du Segrais
26-03-175 – Concours de pêche « open street fishing » dimanche 28 juin 2026 – Etangs de l’Arche, de l’Ecluse, Beauregard, des Pêcheurs, du Maubuée, du Segrais
26-03-174 – Circulation et stationnement sur l’avenue Jacques-Prévert (tronçon entre l’avenue Louis-Aragon et l’avenue de Lingenfeld) le dimanche 19 avril 2026 à l’occasion de la manifestation Torcy on the road organisée par le Comité des Fêtes
26-03-173 – Installation d’un échafaudage pour des travaux de peinture au droit du 19 rue des Bondrolles
26-03-172 – Démolition d’un acrotère au droit du 4 place des Rencontres (piscine de l’Arche Guédon)
26-03-171 – Travaux de pose de bordures promenade du Gué Langlois
26-03-159 – Accès à une chambre télécom au droit du 4 allée Gaston Defferre
26-03-158 – Déménagement au droit du 1 allée de la Gondoire
26-03-157 – Travaux de dépose et évacuation des éléments de la devanture au droit du 61 rue de Paris (graineterie)
26-03-156 – Travaux de création d’un branchement électrique au droit du 12 rue Victor-Hugo
26-03-155 – Concours de pêche « carpe tour Maubuée » le 19 avril 2026
26-03-154 – Travaux de dévoiement du réseau gaz au droit de l’avenue Lingenfeld
26-03-126 – Travaux détection de réseaux rue Jean Jaurès
26-03-125 -Déménagement – 09 place du Jeu de Paume
26-03-124 – Travaux carottage recherche amiante – rue du Quinconce-Paris etc
26-03-123 – Travaux de reprise des traversées de voirie rue de la République
26-03-122 -Installation une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie le café de Mayu- 36 rue de Paris
26-03-121 – Travaux curage assainissement et nettoyage des avaloirs SUEZ EAU FRANCE MARNEAUVAL
26-03-120 – Déménagement 5 allée jean baptiste Colbert
26-03-115 – Travaux de sondages géotechniques au droit de la rue de la République
26-03-114 – Travaux de sondages géotechniques au droit de la rue Jean Jaurès
26-03-110 – Travaux de maintenance sur le réseau Orange au droit des av. Jean Moulin, de Lingenfeld, Jacques Prévert, des rues de Paris, de l’Orangerie, Léon Blum, Gérard Philipe, Pierre Mendès France
26-03-109 – Installation d’un échafaudage au droit du 61 rue de Paris
26-03-108 – Installation d’une base vie et d’une benne à déchets pendant les travaux d’étanchéité de toiture au droit du 61 rue de Paris
26-03-107 – Fête vos jeux le 30 mai 2026 au droit du cours des Lacs
26-03-106 – Fête du sport le 20 juin 2026 sur la place des Rencontres
26-03-101 – Travaux de renouvellement du réseau gaz au droit de la rue des Pêcheurs et de la rue de la Garenne
26-03-098 – Déménagement au droit du 2 rue Hespérie
26-03-097 – Travaux de démolition d’un acrotère au droit du 4 place des Rencontres (piscine de l’Arche Guédon)
26-03-096 – Travaux de réparation d’un branchement électrique Enedis au droit du 12 rue de Paris
26-03-095 – Travaux d’abattage d’arbres au droit du 10 rue de Chèvre
26-03-094 – Travaux de signalisation horizontale au droit de la rue Léon-Blum
26-03-093 – Déménagement au droit du 4 rue Hespérie
26-02-091 – Travaux maintenance réseau ORANGE rue C Baudelaire, P Neruda etc
26-02-090 – Travaux branchement électrique aérien 31 rue des Cornets
26-02-089 – Dépose poteaux béton et poteaux bois- rue de la République – Av du P F Mitterrand
26-02-088 – Travaux de dévoiement du réseau GAZ avenue de Lingenfeld
26-02-087 – Travaux sur le réseau de GAZ – 23 rue de la Marne
26-02-084 – Travaux de dépose d’un poteau en béton au droit de la rue de la République et de l’avenue du Président François-Mitterrand
26-02-083 – Travaux de protection de canalisation du réseau gaz au droit de l’avenue Jacques-Prévert
26-02-077 – Installation d’un échafaudage au droit du 25 rue de l’Orangerie et du 1 rue du Jeu de Paume
26-02-076 – Déménagement au droit du 14 rue du 4 août – EURL-Moved
26-02-075 – Déménagement au droit du 14 rue du 4 août
26-02-074 – Déménagement au droit du 31 cours des Lacs
26-02-068 – Ravalement de façade, installation base vie – allée des Commerces devant le CNFPT
26-02-067 – Déménagement, 4 rue Hespérie
26-02-066 – Extension du réseau de chauffage – 16-18 rue de l’Eau Vive
26-02-065 – Stationnement d’une nacelle entretien toiture Chateau des Charmettes, avenue de Lingenfeld
26-02-064 – Stationnement d’une nacelle entretien toiture résidence des Cèdres – rue de Paris
26-02-054 – Raccordement sur boitier TELECOM av Jean Moulin
26-02-052 – Plantation arbres théâtre de verdure – parc du Maubuée Nord
26-02-051 – Déménagement au 04 rue Pierre-Mendès-France
26-02-049 – Règlementation des horaires d’ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées
26-02-048 – Règlementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune
26-02-047 – Interdiction des ventes dites « à la sauvette »
26-02-046 – Règlementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public sur le domaine public
26-02-044 – Travaux Elagage – 18 rue de la Chapelle
26-02-043 – Travaux réfection voirie de nuit rue des Epinettes ZAI
26-02-042 – Stationnement camion mission locale MUM place du Belvédère
26-02-041 – Déménagement 34 rue de Paris
26-02-040 – Dépose poteaux béton et bois rue de la République et Av du P F Mitterrand
26-02-039 – Travaux création branchement EU et obturation un branchement EU – 01, rue Valériane
26-02-038 – Travaux création branchement EU – 11, rue Briante
26-02-037 – Création  d’un regard et mise en place d’un disconnecteur carrefour des Cantines- route de Lagny
26-02-036 – Travaux réparation 1 fourreau Orange place appel du 18 juin 1940-2 allée G Defferre
26-02-035 – Travaux sur façade à finaliser – 20 rue de la Chapelle
26-01-032 – Diagnostic du réseau d’assainissement sur diverses rues
26-01-029 – Travaux d’un branchement aéro-souterrain électrique au droit du 20 rue de la Chapelle
26-01-028 – Travaux d’élagage d’arbres au droit de la rue Jean Jaurès
26-01-027 – Travaux maintenance réseau ORANGE J Moulin, Lingenfeld, J Prévert etc
26-01-026 – Travaux maintenance réseau ORANGE A Guédon, Mogotte, Vergers etc…
26-01-025 – Déménagement au 09 rue de Girvan
26-01-024 – Déménagement au 16 allée Jean Bart
26-01-023 – Déménagement au 29 Grande Rue
26-01-022 – Travaux de suppression d’un hydrant incendie au droit du 27 rue de l’Eau vive
26-01-015 – Travaux création d’un réseau Télécom au 07 rue des Epinettes
26-01-014 – Travaux de protection de canalisation du -réseau gaz au droit de l’avenue Jacques Prévert
26-01-013 – Travaux de renouvellement du réseau gaz au droit de la rue des Pêcheurs et de la rue de la Garenne
26-01-010 – Stationnement d’un véhicule de la Mission locale « Permanence MUM » au droit de la place du Belvédère
26-01-009 – Déménagement au droit du 04 rue Hesperie
26-01-008 – Accès à une chambre Telecom au droit du 02-04 allée Gaston-Defferre
26-01-005 – Manifestation Banquet annuel des Retraités 16 janvier 2026

25-12-508 – Travaux de dévoiement du réseau gaz au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-12-507 – Travaux d’un branchement aéro souterrain électrique au droit du 20 rue de la Chapelle
25-12-505 – déménagement 04 rue de Paris
25-12-493 – travaux renouvellement du réseau électrique ENEDIS allée Roger Couderc
25-12-492 – déménagement – 10, rue du Quatre Août
25-12-486 – Travaux de création de deux stationnements provisoires au droit de la rue Hesperie
25-12-485 – Déménagement au droit du 9 allée de la Frambourg
25-12-484 – Travaux de curage sur le réseau d’assanissement au droit du 18 avenue de Lingenfeld
25-12-483 – Prévention des embâcles et de ramassage des déchets au droit du carrefour des Cantines
25-12-482 – Travaux de liaison chambres SFR au droit de la rue de la République et de l’allée Pelardy
25-12-480 – Déménagement rue de Paris
25-12-479 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – passage Jacques Tati
25-12-478 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – rue Pierre Mendès France et rue Charlie Chaplin
25-12-477 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – promenade du Belvédère
25-12-476 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – avenue S Allende et Cours des Lac
25-12-475 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – 10 rue des Coutures ZAI
25-12-474 – Travaux génie civil pour la vidéoprotection – 05 rue des Coutures ZAI
25-12-471 – Enlèvement d’un automate bancaire de la Société Générale au droit du 70 rue de Paris
25-12-470 – Stationnement d’une nacelle élévatrice pour une opération de maintenance d’une antenne GSM au droit du 3 avenue Jean-Moulin
25-12-469 – Travaux de création d’un assainissement et de pose de caniveaux à grille au droit du 7 rue des Coutures
25-12-468 – Travaux de démolition au droit du 2 rue Paul Verlaine
25-12-467 – Remplacement poteau incendie par une borne incendie 11 rue P M France
25-11-461 – Installation échafaudage 12 rue de la Chapelle
25-11-460 – travaux création un branchement électrique ENEDIS – 03 av de Lingenfeld
25-11-459 – travaux création fosses et plantations arbres divers sites
25-11-458 – levage de vitrage 01 passage Arche Guédon
25-11-457 – travaux pose bordures sur stationnement allée des Commerces
25-11-456 – travaux aménagement voirie promenade du Belvédère
25-11-455 – travaux aménagement une entrée charretière 81 av du P F Mitterrand
25-11-454 – pose palissade et défrichage pour construction mosquée av J Prévert
25-11-452 – Fééries hivernales au droit de la place de l’Appel du 18 juin 1940
25-11-450 – Réouverture chantier rue Hespérie
25-11-451 – 8ème tour de Coupe de France TORCY et REIMS à Torcy
25-11-449 – Arrêt du chantier rue Hespérie
25-11-448 – Diagnostic de la passerelle au droit de l’avenue Louis Aragon
25-11-447 – Travaux d’aménagement de câble électrique au droit de la place des Sassiers
25-11-446 – Levage de vitrage au droit du 1 passage de l’Arche-Guédon
25-11-445 – Travaux de raccordement de communication électronique au droit du 13 rue de l’Orangerie
25-11-443 – Travaux de réparation d’un conduit telecom au droit de la place Georges Méliès
25-11-442 – Travaux de dévoiement de la canalisation d’eau potable au droit de la rue des Epinettes (ZAI)
25-11-441 – Stationnement d’une nacelle élévatrice pour l’entretien de la toiture de la RPA au droit du 71 rue de Paris et de l’allée des Ormes
25-11-440 – Stationnement d’une nacelle élévatrice pour l’entretien de la toiture du château des Charmettes
25-11-439 – Installation d’une zone de stockage au droit du 24 avenue de Lingenfeld
25-11-438 – Enlèvement de plantes invasives au droit de la rue Hespérie
25-11-436 – Déménagement au droit du 3 rue Hesperie
25-11-435 – Déménagement au droit du 3 rue Pablo-Neruda
25-11-433 – Réalisation de fouilles pour le réseau gaz au droit du 2 avenue du Président François-Mitterrand
25-11-432 – Installation d’un échafaudage au droit du 14 allée de la Tournelle
25-11-431 – Installation d’un échafaudage au droit du 12 allée de la Tournelle
25-11-430 -Travaux de création d’un branchement électrique Enedis au droit du 3 avenue de Lingenfeld
25-11-429 – Fermeture partielle, rue de la Mogotte
25-11-427 – Raccordement coffrets – 10 avenue Jean Moulin
25-11-426 – Sondages étude des sols Av Jen Jaurès
25-11-425 – Réalisation de fouilles réseau gaz – 01 rue de Paris
25-11-424 – Pose échafaudage – 24-26 rue de Paris
25-11-423 – Pose échafaudage – 4-7 rue de Paris
25-11-422 – Sondage du sol pour la construction de la nouvelle rampe PMR – Rue Léon BLUM
25-11-421 – Mise en place conteneur – 15 grande rue – maison duret
25-11-420 – Déménagement, 07 Rue de la Mogotte
25-11-419 – travaux sur réseau GAZ – avenue de la République et impasse de la République
25-11-418 – création une boite de branchement EU – 14 rue du Petit Clos Saint Maur
25-11-417 – raccordement EU et EP 4 av de Lingenfeld et 63 rue de Paris
25-11-416 – stationnement pour cérémonie hôtel de police Torcy, parking 10 rue Gérard Philipe
25-10-410 – Installation d’une grue mobile au droit de la rue de la Mare aux Marchais
25-10-409 – Travaux de renouvellement de 2 branchements de gaz au droit du 3 et du 7 allée François Villon
25-10-408 – Installation d’un échafaudage au droit du 12 rue de la Chapelle
25-10-407 – Modification d »un branchement électrique Enedis au droit du 9 rue de la Mogotte
25-10-406 – Interventions d’entretien d’espaces verts effectués par la société SEAT
25-10-405 – Installation d’un échafaudage au droit du 20 rue de la Chapelle
25-10-400 – Ravalement de façade, installation base vie – allée des Commerces
25-10-399 – Déchargement et chargement d’un échafaudage rue de la Mogotte
25-10-398 – Reprise de cheminement piétons rue Pierre Mendès France
25-10-397 – Aménagement face à la médiathèque allée des Commerces
25-10-395 – Absence de Monsieur le maire
25-10-392 – Ouverture provisoire du restaurant A LA NONA
25-10-394 – Stationnement d’une nacelle élévatrice pour l’entretien de la toiture du château des Charmettes au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-10-393 – Déménagement- au droit du 11 rue du Cèdre
25-10-391 – Déménagement au droit du 1 passage de l’Arche Guédon
25-10-389 – Installation d’une benne pour l’abattage d’un arbre dangereux au droit du 67 av. du Président François Mitterrand
25-10-388 – Déménagement au droit de l’allée des Commerces
25-10-387 – Relevé topographique au droit du ru de la Gondoire
25-10-386 – Travaux Enedis de raccordement de coffrets au droit du 10 avenue Jean Moulin
25-10-379 – Déménagement au droit du 12 avenue de Lingenfeld
25-10-378 – Démolition et réfection du mur de la crèche MPE au droit de la place Georges-Méliès
25-09-371 – travaux réfection de la voirie rue Gérard Philipe
25-09-370 – travaux reprise d’un cheminement piétons rue Pierre Mendès France
25-09-369 – travaux réhausse de sous carter GAZ rue de Paris
25-09-368 – déménagement 15 rue du quinconce
25-09-367 – installation d’un regard pour EU – 14 rue du Petit Clos St Maur
25-09-365 – Déménagement au 7 rue Hespérie
25-09-361 – Travaux pose de mâts d’éclairage rue de la République
25-09-360 – Installation d’un échafaudage avenue Salvador Allendé
25-09-359 – Forum bien-être et Bonnets Roses
25-09-358 – travaux prévention des embâcles et de ramassage des déchets carrefour des Cantines
25-09-356 – Récupération du matériel de chantier au droit du 20 rue de la Chapelle
25-09-355 – Circulation et stationnement pendant le déménagement au droit du 9 allée du Bosquet
25-09-354 – Circulation et stationnement pendant le déménagement au droit du 7 rue Jean Jaurès
25-09-352 – Travaux Enedis de renouvellement de câbles HTA au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-09-351 – Travaux Enedis de renouvellement de câbles HTA au droit de la rue des Coutures et de la rue des Epinettes
25-09-350 – Livraisons sur le chantier du parc agricole au droit de l’avenue du Président François-Mitterrand
25-08-333 – Interdiction de pêcher et vigilance pour les propriétaires d’animaux dans les étangs de Beauregard, de l’Ecluse-et de  l’Arche
25-07-317 – Interdiction de pêche Etang du Segrais
25-07-308 – Enfouissement des réseaux rue de la République
25-05-185 – Installation d’une terrasse extérieure devant « Le café de Mayu » au 36 rue de Paris
25-05-184 – Installation d’une terrasse extérieure devant OOMORI RAMEN au 99 rue de Paris
25-03-110 – Construction d’un hangar agricole avenue du Président François Mitterrand
25-01-006 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « le TRENTE-SIX » au 36 rue de Paris24-12-514 – Interventions urgentes de réseaux d’eau potable et d’assainissement de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (arrêté valable pour 2025)
24-12-513 – Interventions d’entretien des espaces verts  par l’association M2ie (arrêté valable pour 2025)
24-12-512 – Interventions d’entretien de la voirie communale par les services techniques de la ville (valable pour 2025)
24-12-511 – Interventions d’entretien de la voirie par les agents de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-510 – Intervention d’entretien des espaces verts sur le domaine public de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-509 – Interventions urgentes sur l’éclairage public  de la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-508 – Interventions urgentes pour des travaux d’entretien de VRD sur la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)

26-03-197 – SP Désaffectation d’une partie de la parcelle AF 111
26-03-196 – SP Délimitation parcelle cours de l’Arche Guédon
26-02-063 – Numérotation de la parcelle – 19 rue Léon-Blum
26-01-031 – Autorisation d’ouverture du restaurant « TI MA MERE », 25 promenade du Belvédère
26-01-018 – Circulation et le stationnement rue de la Mogotte
26-01-017 – Circulation et le stationnement de l’allée des Enfants
26-01-016 – Circulation et le stationnement de l’allée des Commerces
26-01-007 – Interventions urgentes sur les réseaux d’eau potable de la ville de Torcy pour le compte de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
26-01-004 – intervention entretien des espaces verts par les entreprises déclarées de la CAPVM
26-01-003 – interventions entretien des espaces verts effectuées par les agents de la CAPVM
25-12-509 – Installation d’une terrasse extérieure devant le restaurant Oomori Ramen au droit du 99 rue de Paris
25-12-504 – interventions de la société HORILINE signalisation horizontale voirie
25-12-503 – interventions entretien de la voirie par les agents de la CAPVM
25-12-502 – interventions maintenance éclairage public sté EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
25-12-501- interventions entretien espaces verts sur Torcy pour le compte de la CAPVM
25-12-500 – interventions entretien clôtures, grillages, pare ballons sté JLC CLOTURES
25-12-499 – interventions entretien voirie sur Torcy par les agents de la ville
25-12-498 – interventions urgentes éclairage public sur Torcy pour la CAPVM
25-12-497 – interventions urgentes travaux entretien VRD sur Torcy pour la CAPVM
25-12-496 – interventions entretien espaces verts Association M2IE
25-12-495 – interventions entretien espaces verts par la société IDVERDE
25-12-494 – Intervention urgentes des réseaux d’eau potable et d’assainissement de Torcy pour le compte de la CAPVM
25-10-390 – Numérotation de voies – rue Hespérie – Programme Urbains des Bois lots 7a 7b
25-09-353- Réglementation collecte déchets sur la Commune
25-09-366 – Numérotation de voie : 2 avenue Louis-Aragon et 95 rue de Paris
25-08-336 – Circulation et stationnement allée des Sassiers
25-08-332 – Autorisation d’ouverture au public de la Maison de santé de l’Arche Guédon
25-07-274 – Eiffage Energie – travaux de maintenance quotidienne de juillet à décembre 2025
25-06-273 – Numérotation-26-Chemin de la Petite voirie
25-04-159 – Numérotation – 33 rue de l’Orangerie
25-04-158 – Numérotation – 2 rue de Bellevue
25-03-072 – Autorisation de construire maison médicale Arche-Guédon
25-03-071 – Désaffection des locaux (ex France Travail) promenade du Belvédère
25-03-084 – Circulation et stationnement de la rue Léon-Blum
25-03-083 – Circulation et stationnement sur la promenade du 7ème Art
25-03-082 – Circulation et stationnement de la gare routière
25-01-011 – Interventions urgentes sur l’éclairage public de Torcy pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-12-520 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-12-506 – Circulation et stationnement par la société Novoline
24-12-505 – Circulation et stationnement par la société IDVERDE
24-12-504 – Circulation et stationnement par la société JLC Cloture
24-12-503 – Circulation et stationnement des véhicules de la société Eiffage Energie
24-11-479 – Autorisation d’ouverture du « Centre médical de Torcy SAS ELYONE » Place de l’Eglise
24-11-459 – Arrêté de numérotation voie Emile Cohl
24-11-485 – Circulation et stationnement allée François Villon
21-11-484 – Circulation et stationnement de la promenade du Belvédère
24-11-467 – Numérotation 3 bis avenue de Lingenfeld
24-11-463 – Interdiction de consommation, vente aux mineurs et abandon sur la voie publique de cartouches de protoxyde d’azote
24-11-459 – Numérotation allée Emile Cohl
24-10-434 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-10-411 – Interdiction démarchage à domicile
24-10-405 – Règlementation des parcs, des forêts, des promenades et des espaces naturels publics publics gérés par la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-09-346 – Collecte des résidus ménagers
24-09-341 – Circulation des véhicules pendant les interventions urgentes sur les travaux d’entretien de VRD pour le compte de la CAPVM
24-09-334 – Numérotation 1-av J. Prévert
24-09-333 – Numérotation 1A-1B-av J. Prévert
24-06-254 – Numérotation de voie – EHPAD Les Charmettes – Avenue Jean-Moulin
24-06-249 – Numérotation – Immeuble Le Parc – Square Georges Menier
24-05-201- Numérotation de voie rue Valériane Leon Grosse Immobilier
24-05-199 -Numérotation de voie – Rue Valériane – Saint Agne Immobilier
24-05-201 – Numéroation de voie – 5 7 9 rue Valeriane
24-05-199 – Numérotation de voie – 3 rue Valeriane
24-05-179 – Circulation et stationnement allée Jules-Raimu
24-05-178 – Circulation et stationnement cours de l’Arche-Guédon
24-05-177 – Circulation et stationnement allée du Bief
24-05-176 – Circulation et stationnement allée du Collège
24-05-175 – Circulation et stationnement allée des Commerces
24-05-174 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-02-051 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune de Torcy
24-01-015 – Stationnement du camion Milo Mobile, promenade du Belvédère au pied de l’escalier arc-en-ciel – Mission Locale PVM
24-01-009 – Circulation et stationnement pendant le diagnostic réseau assainissement sur diverses rues
24-01-006 – Autorisation d’installation d’une terrasse, bar-brasserie LE TRENTE-SIX, 36 rue de Paris
23-12-523 – Numérotation de voie, rue de la Fosse aux Loups
23-12-511 – Circulation et stationnement pendant les interventions de la société SPIE
23-12-510 – Circulation et stationnement pendant la maintenance des bornes escamotables par la société AMCO LES ESCAMOTABLES
23-12-505 – Intervention SPIE – Vidéo protection
23-12-504 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes sur les réseaux d’eau potable et assainissement
23-12-503 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes d’éclairage public
23-12-502 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie
23-12-501 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts
23-12-500 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie par les services techniques de la Ville de Torcy
23-12-499 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par la société IDVERDE
23-12-498 – Circulation et stationnement d’un camion pour l’Office du tourisme mobile de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
23-12-497 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-12-481 – Circulation et stationnement durant les interventions d’entretien de la voirie par l’entreprise COLAS IDF Nord
23-11-456 – Circulation et stationnement, allée des Gradins
23-09-359 – Circulation et stationnement, allée des enfants
23-09-358 – Circulation et stationnement rue du Perrier
23-09-357 – Circulation et stationnement rue Gérard Philipe
23-08-312 – Horaires d’ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées
23-08-313 – Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public sur le domaine public de la commune
23-08-311 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune
23-06-233 – Circulation et stationnement pendant l’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-06-211 – Numérotation de voie – rue des Cornets – Parcelle BI 783
23-05-187 – Règlementation permanente réglementant la collecte des résidus ménagers
23-04-132 – Circulation et stationnement rue du Perrier (arrêté modifié le 11 avril 2023)
23-03-101 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement, cours de l’Arche-Guédon
23-03-099 – Numérotation du 7 rue de Girvan
23-03-083 – Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme
23-01-043 – Installation du comité social territorial commun 
23-01-040 – Construction d’un Établissement Recevant du Public
23-01-038 – Circulation et stationnement des véhicules pendant des interventions d’entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
22-12-578 – Numérotation de voie – rue du Jeu de Paume – Parcelle BI282
22-11-551 – Numérotation de voie – rue Hespérie / allée Milleperthuis – Parcelle BD314
22-11-550 – Numérotation de voie – allée du Collège – Parcelle AC 129
21-09-343 – Collecte des résidus ménagers sur la Commune
22-12-581 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « Le Trente-Six »
22-12-573 – Circulation et stationnement pendant interventions de voirie d’agents de CA Paris Vallée de la Marne
22-12-572 – Circulation et stationnement de l’Office du Tourisme Mobile
22-12-571 – Circulation et stationnement pendant interventions des services techniques communaux
22-12-570 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société IDVERDE
22-12-569 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société SPIE
22-11-556 – Circulation et stationnement Rue Pierre Mendes France
22-11-551 – Numérotation de voie, rue Hespéride et allée Milleperthuis
22-11-550 – Numérotation de voie, allée du Collège
22-11-555 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-11-542 – Circulation et stationnement avenue de Lingenfeld
22-11-541 – Circulation et stationnement rue Pierre Mendès France
22-11-533 – Paris (rue de) modifié le 17 novembre 2022
22-11-532 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-10-493 – Délimitation du domaine public : chemin de la Petite Voirie
22-09-449 – Autorisation d’ouverture au public de l’établissement Résidence Les Opalines
22-09-443 – Circulation et stationnement, rue des Cornets (Modifié le 13 septembre 2022)
22-07-272-défense-exterieure-contre-incendie
22-07-271-Circulation-et-stationnement-rue-de-Paris
22-07-270-Circulation-Stationnement-rue-de-la-Mare-aux-Marchais
22-07-258 Arrêté Règlement des cimetières
AR-22-07-258 Règlement des cimetières de la commune de Torcy