Les arrêtés municipaux

23-09-365 – Circulation et stationnement pendant les travaux de soudures sur câble PP au 2 allée de la Corvette
23-09-364 – Circulation et stationnement pendant le déménagement rue des Tanneurs
23-09-361 – Circulation et stationnement pendant « la tournée des drapeaux »
23-09-356 – Circulation et stationnement pendant le spectacle ‘GRAVIR’, Place des Rencontres (24 septembre 2023)
23-09-355 – Circulation et stationnement pendant travaux d’aménagement, square des Gradins
23-09-354 – Circulation et stationnement pendant travaux d’aménagement, passage Georges Méliès
23-09-353 – Circulation et stationnement pendant travaux ponctuels en façade et remplacement gouttières, 7 villa de l’Eau Claire
23-09-350 – Circulation et stationnement pendant Animation de quartier organisé par le bailleur Batigere (20 septembre 2023)
23-09-349 – Stationnement pendant déménagement, allée Jean-Baptiste Colbert (27 septembre 2023)
23-09-348 – Circulation et stationnement pendant travaux de branchement électrique, rue de Chèvre
23-09-347 – Stationnement pendant déménagement, allée Jean-Zay (13 septembre 2023)
23-09-346 – Circulation et stationnement pendant création d’un branchement d’eau, rue des Coutures
23-09-342 – Circulation et stationnement pendant les travaux de pose d’une passerelle sur le Ru de la Gondoire (RD10p)
23-09-341 – Circulation et stationnement pendant le renflouement du bateau CALM, route du Pont de Vaires-sur-Marne
23-09-339 – Circulation et stationnement à l’occasion du « Troc et puces 2023 » organisé par le Comité des Fêtes le 1er octobre 2023
23-09-338 – Circulation et stationnement pendant le Festival Karibbean rendez-vous
23-08-336 – Circulation et stationnement pendant la durée du diagnostic réseau assainissement sur diverses rues
23-08-333 – Circulation et stationnement pendant la durée d’installation d’une benne à gravats du 78,80 et 84 avenue François Mitterrand
23-08-332 – Stationnement pendant le déménagement à l’angle de la rue de l’Eau Vive et la promenade de la Croix Saint Maur
23-08-330 – Circulation et stationnement pendant les travaux de renouvellement de canalisation AEP du passage Georges Melies
23-08-329 – Circulation et stationnement pendant la durée des travaux de viabilisation des espaces publics de la ZAC des Coteaux – Zone Ouest
23-08-328- Circulation et stationnement pendant les travaux d’extension électrique ENEDIS rue de Chèvre
23-08-324 – Stationnement pendant le déménagement au droit du 3 rue Pablo-Neruda
23-08-323 – Stationnement pendant le déménagement au droit du 6 avenue de Lingenfeld
23-08-319 – Circulation et stationnement pendant les travaux de l’extension électrique Enedis rue de Chèvre
23-08-317 – Circulation et stationnement du camion « Milo Mobile » promenade du Belvédère au pied de l’escalier arc-en-ciel
23-08-316 – Circulation et stationnement 18 allée des artistes pour déménagement
23-08-315 – Circulation et stationnement allée des enfants à l’occasion d’une manifestation exceptionnelle
23-08-309 – Circulation et stationnement pendant travaux d’élagage, zone de la Fosse aux Loups et rue Jean Jaurès
23-08-308 – Stationnement pendant déménagement, 1 allée Jules Raimu (21 août 2023)
23-08-305- Interdiction de pécher et vigilance pour les propriétaires d’animaux dans les bassins Ecluse et beauregard à Torcy
23-07-301 – Circulation et stationnement pendant les travaux d’élagage et abattage sécuritaire, à travers la ville, entre le 11 et le 29 septembre 2023
23-07-300 – Circulation et stationnement pendant travaux de création d’un parking, rue de la Mogotte
23-07-299 – Circulation et stationnement pendant travaux d’aménagement, square des Gradins
23-07-298 – Circulation et stationnement pendant la pose d’une passerelle piétonne sur le Ru de la Gondoire
23-07-297 – Circulation et stationnement pendant travaux de terrassement et mise en place de terre, square des Gradins
23-07-296 – Stationnement pendant déménagement au 3 rue Pablo Neruda (9 août 2023)
23-07-295 – Circulation et stationnement pendant création d’une fresque artistique, sous le pont de l’avenue de Lingenfeld
23-07-293 – Circulation et stationnement pendant travaux de confortement d’habitation, 48 rue du Petit Bois
23-07-291 – Circulation et stationnement pendant sécurisation du réseau Orange à plusieurs endroits de la ville
23-07-290 – Circulation et stationnement pendant branchement assainissement, angle rue de la République & Chemin de la Petite Voirie
23-07-289 – Circulation et stationnement pendant réaménagement de voirie, allée des Commerces
23-07-288 – Circulation et stationnement paccordement AEP sur réseaux principal, 3 cours de l’Arche Guédon (allée du Collège)
23-07-287 – Circulation et stationnement pendant injection de résine sous voirie, passage Georges Méliès
23-07-286 – Circulation et stationnement pendant opération sur le réseau électrique BT, 12 rue des Epinettes
23-07-282 – Circulation et stationnement pendant travaux de sécurisation du réseau Orange à travers la ville, entre juillet 2023 et janvier 2024
23-07-281 – Circulation et stationnement pendant la durée du déménagement au 5 allée Jean-Baptiste Colbert
23-07-280 – Circulation et stationnement pendant travaux de création d’une chambre de Luncher – route de Noisiel RD10p
23-07-278 – Circulation et stationnement pendant les travaux de VRD et de raccordement d’une chambre France Télécom au 6 rue Hespérie
23-07-36 – Circulation et stationnement pendant la durée du déménagement au 5 allée Jean-Baptiste Colbert
23-07-35 – Circulation et stationnement pendant les travaux de VRD et de raccordement d’une chambre France Télécom au 6 rue Hespérie
23-07-34 – Circulation et stationnement pendant les travaux de création d’une chambre de Luncher au droit de la route de Noisiel (RD10p)
23-07-272 – Circulation et stationnement pendant les travaux de raccordement d’un nouveau poste Enedis au droit des passages de l’Arche Guédon et Mogotte
23-07-266 – Circulation et stationnement du camion Milo Mobile le 22 août 2023, promenade du Belvédère
23-07-265 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement de la fibre optique, Grande rue
23-07-264- Circulation et stationnement pendant les travaux de remise en peinture de candélabres sur la ville
23-06-256 – Circulation et stationnement pendant la manifestation Festi’Jeunes, place des Rencontres, le 8 juillet 2023
23-06-254 – Circulation et stationnement pendant travaux de reprise du revêtement de la Résidence, villa de l’Eau Claire
23-06-253 – Circulation et stationnement pendant travaux de reprise de peinture sur les candélabres sur le territoire de la ville (juillet à octobre 2023)
23-06-252 – Circulation et stationnement pendant la manifestation « Animation de quartier – Installation d’un atelier Bien Habiter », place des Rencontres, 5 juillet 2023
23-06-251 – Circulation et stationnement du camion Milo Mobile, place des Rencontres, 4 juillet, 1ᵉʳ et 29 août
23-06-247 – Circulation et stationnement pendant travaux d’aménagement, cours de l’Arche-Guédon et allée des Commerces
23-06-245 – Circulation et stationnement pendant travaux d’étanchéité, rue de Girvan
23-06-244 – Circulation et stationnement pendant les travaux pour la pose d’une passerelle piétonne et VL au droit de la piste cyclable RD 10P
23-06-243 – Circulation et stationnement pendant les travaux d’aménagement qualitatif, assainissement et réseaux divers au droit du 5 cours de l’Arche Guédon et de la médiathèque allée des Commerces
23-06-242 – Circulation et stationnement pendant raccordement AEP, cours de l’Arche-Guédon – allée du Collège
23-06-241 – Stationnement des véhicules pendant déménagement, allée des Artistes
23-06-240 – Circulation et stationnement pendant travaux de branchement électrique, 4 rue de Chèvre
23-06-239 – Circulation et stationnement pendant condamnation de deux places de parking, 3 cours de l’Arche-Guédon
23-06-238 – Circulation et stationnement pendant la manifestation « 14 juillet citoyen – Quartier de l’Arche-Guedon »
23-06-237 – Circulation et stationnement pendant la manifestation « Mobilisons-nous pour le 13 juillet – Quartier du Mail »
23-06-236 – Réglementation temporaire de circulation pour la manifestation « Par Has’Art », rue de l’Eau vive, 2 juillet 2023
23-06-235 – Circulation et stationnement pendant l’installation d’étalages devant le magasin Assya Boutik, 24 juin 2023
23-06-231 – Circulation et stationnement du camion Milo Mobile le 20 juin 2023 sur la place des Rencontres
23-06-228 – Autorisation d’installation d’une terrasse extérieure devant le salon de thé Joya
23-06-227 – Circulation et stationnement pendant l’installation d’un échafaudage pour la réhabilitation de la résidence Auguste Rodin
23-06-226 – Circulation et stationnement pendant les sondages et les fouilles géotechniques promenade du Belvédère
23-06-225 – Circulation et stationnement pendant la durée d’installation d’une benne au 5 allée des Commerces
23-06-223 – Circulation et stationnement pendant travaux, route de Noisiel (RD10p)
23-06-222 – Circulation et stationnement pendant déménagement, allée Gaston Defferre, jeudi 29 juin 2023
23-06-221 – Circulation et stationnement pendant détection et géoréférencement des réseaux enterrés, rue de la République
23-06-220 – Circulation et stationnement pendant débouchage d’une descente d’eau pluviale, cours de l’Arche-Guedon
23-06-219 – Circulation et stationnement pendant travaux de réparation du chauffage urbain, cours des Lacs & rue P. Neruda
23-06-218 – Circulation et stationnement pendant chargement de matériaux, place des Rencontres, jeudi 15 juin 2023
23-06-216 – Circulation et stationnement pendant la kermesse du groupe scolaire du Bel-Air, samedi 17 juin 2023
23-06-215 – Circulation et stationnement pendant travaux d’élagage, 36 rue Vignette
23-06-214 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement, 3 cours de l’Arche-Guédon
23-06-212 – Circulation et stationnement pendant travaux de marquage au sol, allée des Enfants et place des Rencontres
23-06-210 – Organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
23-06-209 – Circulation et stationnement pendant les travaux de réparation de caniveaux et de réfection d’enrobé au droit du relais de us RATP, rue des Epinettes
23-06-207 – Circulation et stationnement pendant le curage des réseaux EU et EP sur le secteur place des Sassiers et rue du Couvent
23-05-202 – Circulation et stationnement pendant la Fête des voisins allée des artistes
23-05-201 – Circulation et stationnement pendant les travaux allée du Mascaret
23-05-194 – Circulation et stationnement pendant la Fête des voisins rue de la Garenne
23-05-193 – Circulation et stationnement pendant la Fête des voisins rue de la Faisanderie / rue des Tilleuls
23-05-192 – Circulation et stationnement pendant la durée du marquage au sol du parking du collège Victor Schoelcher
23-05-191 – Circulation et stationnement pendant les travaux de marquage au sol allée Jules-Raimu
23-05-189 – Circulation et stationnement pendant la fête des voisins impasse des Bondrolles
23-05-188 – Circulation et stationnement pendant la fête des voisins allée de la Clef Saint Pierre
23-05-186 – Circulation et stationnement à l’occasion de la manifestation Talents
23-05-185 – Circulation et stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique
23-05-170 – Désaffectation partielle de la parcelle AI 17 rue de l’Eau vive
23-05-182 – Circulation et stationnement pendant la durée d’installation de poteaux électriques provisoires au droit du 5 allée des Commerces
23-05-181 – Stationnement pendant le déménagement au 14 allée de la Tournelle
23-05-180 – Stationnement pendant le déménagement au 16 allée des Frères Lumière
23-05-179 – Circulation et stationnement pendant l’installation d’un échafaudage pour le remplacement d’une toiture 11 rue des Cornets
23-05-178 – Circulation et stationnement pendant les travaux de reprise du revêtement routier de l’arrêt de bus au droit de la D128 avenue de Lingenfeld
23-05-177 – Circulation et stationnement pendant l’installation d’un échafaudage 40 rue de l’orangerie
23-05-176 – Circulation et stationnement pendant les travaux de rénovation du poste DP Tilleul 2 allée du Plateau
23-05-175 – Circulation et stationnement pendant les travaux de remplacement du transformateurs du poste Fortin au 12 rue de la Fontaine
23-05-174 – circulation et stationnement pendant les travaux de remplacement du transformateur du poste Charme allée des Epinettes
23-05-173 – Circulation et stationnement pendant les travaux de remplacement du transformateur du poste Prairail au 3 allée Jules Raimu
23-05-172 – Circulation et stationnement pendant la création d’un branchement de Gaz au 28 rue des Coutures
23-05-171 – Circulation et stationnement pendant les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue et impasse de la Faisanderie
23-05-169 – Circulation et stationnement pendant la durée du Festival Marvellous Island
23-05-165 – Circulation et stationnement rue des Patis lors de l’élagage d’arbres
23-05-163 – Circulation et stationnement parc des Droits de l’enfant pour le feu d’artifice
23-05-162 – Circulation et stationnement pendant la Fête des Lac au Lac du Segrais
23-05-161 – Circulation et stationnement pendant la Ferme en ville , avenue Jacques Prévert, Lingenfeld et Louis-Aragon et rue du Quiconce et parc des droits de l’enfant
23-05-160 – Circulation et stationnement lors de la fête des voisins impasse des jardins
23-05-159 – Circulation et stationnement pendant la création de fresques artistiques sur les murs d’enceintes du Groupe scolaire Victor-Hugo
23-05-158 – Circulation et stationnement pendant la reconstitution judiciaire au droit de la rue Charles Baudelaire
23-05-157 – Circulation et stationnement pendant retrait de modules de base vie, rue Hespérie
23-05-156 – Circulation et stationnement pendant travaux de renouvellement des branchements électriques, rue des Iles Gobets
23-05-155 – Circulation et stationnement pendant travaux de branchement de cables, avenue Jacques Prevert & ZAI, rue des Epinettes
23-05-154 – Circulation et stationnement pendant installation d’un échafaudage, rue de l’Orangerie
23-05-151 – Circulation et stationnement pendant travaux sur le chauffage urbain, cours des Lacs et rue Pablo Neruda
23-05-150 – Circulation et stationnement pendant travaux sur l’éclairage public, rue Hespérie
23-04-148 – Stationnement pendant exposition-vente de matelas sur le parking de la Poste le 14 mai 2023
23-04-147 – Circulation et stationnement pendant installation d’un échafaudage au 22 rue de la Chapelle
23-04-146 – Circulation et stationnement pendant travaux de déploiement du réseau de chauffage, 5 allée des Commerces
23-04-145 – Circulation et stationnement pendant travaux d’aménagement, allée Jules Raimu
23-04-138 – Règlementation de la vente du Muguet du 1er Mai sur la voie publique
23-04-136 – Installation d’étalage, 14 Grande Rue – ASSYA BOUTIK
23-04-135 – Stationnement pendant déménagement au 4 rue Pierre Mendès France le 28 avril 2023
23-04-134 – Circulation et stationnement pendant la création d’une passerelle sur le ru de la Gondoire, RD10p et rue Léo-Lagrange
23-04-133 – Circulation et stationnement pendant le géoréférencement des ouvrages d’assainissement sur l’ensemble de la commune
23-04-131 – Circulation et stationnement pendant les travaux de carottages, rue Charles-Baudelaire, square des Gradins, allée du Bief
23-04-129 – Circulation et stationnement pendant les travaux de réparation du chauffage urbain au 37 cours des Lacs & 12 rue P. Neruda
23-04-128 – Circulation et stationnement pendant la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés RD10p-RD34a-piste cyclable (rû de Gondoire)
23-04-127 – Accès au parking de la sous-préfecture au droit de l’hôtel de police, rue Gérard-Philippe
23-04-126 – Stationnement pendant le déménagement au 53 av. du Président François-Mitterrand
23-04-120 – Circulation et stationnement pendant la durée des travaux de pose et de remplacement d’un poteau en bois rue des Pâtis
Arrete 23-03-118 – Circulation et stationnement Fête vos jeux 16 septembre 2023

23-09-359 – Circulation et stationnement allée des enfants
23-09-358 – Circulation et stationnement rue du Perrier
23-09-357 – Circulation et stationnement rue Gérard Philipe
23-08-312 – Horaires d’ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées
23-08-313 – Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public sur le domaine public de la commune
23-08-311 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune
23-06-233 – Circulation et stationnement pendant l’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-06-211 – Numérotation de voie – rue des Cornets – Parcelle BI 783
23-05-187 – Règlementation permanente réglementant la collecte des résidus ménagers
23-04-132 – Circulation et stationnement rue du Perrier (arrêté modifié le 11 avril 2023)
23-03-101 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement, cours de l’Arche-Guédon
23-03-099 – Numérotation du 7 rue de Girvan
23-03-083 – Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme
23-01-043 – Installation du comité social territorial commun 
23-01-040 – Construction d’un Établissement Recevant du Public
23-01-038 – Circulation et stationnement des véhicules pendant des interventions d’entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
22-12-578 – Numérotation de voie – rue du Jeu de Paume – Parcelle BI282
22-11-551 – Numérotation de voie – rue Hespérie / allée Milleperthuis – Parcelle BD314
22-11-550 – Numérotation de voie – allée du Collège – Parcelle AC 129
21-09-343 – Collecte des résidus ménagers sur la Commune
22-12-581 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « Le Trente-Six »
22-12-573 – Circulation et stationnement pendant interventions de voirie d’agents de CA Paris Vallée de la Marne
22-12-572 – Circulation et stationnement de l’Office du Tourisme Mobile
22-12-571 – Circulation et stationnement pendant interventions des services techniques communaux
22-12-570 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société IDVERDE
22-12-569 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société SPIE
22-11-556 – Circulation et stationnement Rue Pierre Mendes France
22-11-551 – Numérotation de voie, rue Hespéride et allée Milleperthuis
22-11-550 – Numérotation de voie, allée du Collège
22-11-555 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-11-542 – Circulation et stationnement avenue de Lingenfeld
22-11-541 – Circulation et stationnement rue Pierre Mendès France
22-11-533 – Paris (rue de) modifié le 17 novembre 2022
22-11-532 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-10-493 – Délimitation du domaine public : chemin de la Petite Voirie
22-09-449 – Autorisation d’ouverture au public de l’établissement Résidence Les Opalines
22-09-443 – Circulation et stationnement, rue des Cornets (Modifié le 13 septembre 2022)
22-07-272-défense-exterieure-contre-incendie
22-07-271-Circulation-et-stationnement-rue-de-Paris
22-07-270-Circulation-Stationnement-rue-de-la-Mare-aux-Marchais
22-07-258 Arrêté Règlement des cimetières
AR-22-07-258 Règlement des cimetières de la commune de Torcy