Le règlement local de publicité

Le RLP (règlement local de publicité) est un document qui régit de manière plus restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune.

Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de l’interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles. Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, le règlement national de publicité continue à s’appliquer.

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Information

Vous avez un projet d’enseigne ou de publicité, les agents de la Direction de l’Urbanisme peuvent vous conseiller sur la réglementation applicable.