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Elections

Afin de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire et relève d’une démarche volontaire, à l’exception de certains cas.

Deux conditions doivent être remplies pour s’inscrire sur la liste électorale :

  • Avoir le droit de vote, ce qui nécessité de posséder la nationalité française, d’être majeure et de jouir de ses droits civils et politique,
  • Avoir une attache avec la commune.

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables toute l’année, jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin.

Les ressortissants de l’Union Européenne, peuvent être inscrits sur la liste complémentaire afin de participer au scrutin des élections européennes et municipales.

Afin de faciliter les démarches, l’INSEE inscrit automatiquement sur les listes électorales :

  • Les personnes qui viennent d’acquérir la majorité, à condition d’avoir réalisé son recensement militaire,
  • Les personnes qui viennent d’être naturalisées,
  • Les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Il est indispensable, suite à un déménagement, de réaliser :

  • une demande d’inscription si vous changez de commune,
  • une demande de changement d’adresse, si vous déménagez au sein de la même commune.

Vous pouvez contacter le service Elections afin de vous assurer de votre inscription au sein de la commune ou réaliser cette démarche en ligne sur le site Service public.

Votre demande d’inscription peut-être réalisée :
  • en ligne, en joignant les justificatifs nécessaires sur le site Service Public,
  • personnellement, en vous rendant au sein de la mairie de votre commune, avec les pièces exigées,
  • par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 (disponible en mairie ou en ligne) et les pièces exigées,
  • par un tiers, dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.
PIECES A FOURNIR
  • Formulaire d’inscription : Cerfa n°162669*02 (disponible en mairie ou en ligne)
  • Pièce d’identité : seule la carte nationalité d’identité, en cours de validité, et le passeport, en cours de validité, permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
    • A défaut, vous devez fournir :
      – une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
      – une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
  • Justificatif d’attache avec la commune. Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
    • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
    • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
    • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majoritaire d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.
Si vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix à condition qu’elle soit inscrite sur la liste électorale de la même commune.

De plus, une même personne ne peut détenir :

  • qu’une procuration établie en France
  • OU une procuration établie à l’étranger
  • OU une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter, en personne et munie de sa pièce d’identité dans :
  • un commissariat de police (où qu’il soit),
  • OU une gendarmerie (où qu’elle soit).

– Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

– Si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire Cerfa 14952*02 :

  • disponible sur le site Service Public.
    Il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral
  • disponible à la gendarmerie, il faut le remplir à la main.
Ce document doit contenir :
  • l’ensemble de l’état civil et des coordonnées de l’électeur qui donne procuration

  • l’ensemble de l’état civil et des coordonnées de l’électeur à qui il donne procuration,

  • la validité de la procuration – attention un seul choix.

Les renseignements sur la date, le lieu, l’heure d’établissement sont à compléter par l’autorité compétente.

Vous devrez signer votre procuration, en bas à droite de la procuration.

Cette procuration doit être établie le plus tôt possible. Si elle n’est pas intégralement complétée ou correctement complétée, elle ne pourra pas être acceptée par le service élections.

Que faire si l’état civil sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

  • par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
  • par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation. Pour en savoir plus, cliquez ICI.

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