Conformément à l’arrêté 19-02-030, les riverains de toute voie ouverte à la circulation sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leur habitation.
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, se doivent de racler puis de balayer la neige devant leur maison, résidence, locaux ou terrain, sur les trottoirs jusqu’au caniveau sur une largeur de 1,40 mètre à partir de la limite de propriété. Le caniveau doit être laissé libre autant que possible. La neige doit être mise en tas sans gêner la circulation ni le libre écoulement des eaux.
Enfin, il est interdit de déposer la neige contre les arbres, de recouvrir les bouches d’eau, les bouches d’égout ou d’incendie, les regards d’électricité, de gaz et de manière générale toute plaque ou tampon existant sur la voie publique.
En cas de verglas, les Torcéens sont tenus de saler et/ou sabler ces espaces.
Ces mesures doivent être exécutées le matin entre 7h et 9h en cas de chute nocturne afin de rendre accessible la circulation.