Les enfants nés en 2021 feront leur première rentrée scolaire en septembre 2024.
Les parents peuvent effectuer les démarches de pré-inscriptions entre le 15 janvier et le 30 mars 2024.
Deux solutions : se présenter à l’espace Accueil en mairie avec les documents nécessaires ou envoyer les documents par mail : espace_accueil@mairie-torcy.org
Pièces à fournir :
- livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant)
- justificatif de domicile de moins de trois mois (promesse de vente, attestation d’attribution d’un logement, quittance de loyer ou EDF…)
- attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux pièces d’identité pour les cas suivants : couple en séparation ou en cours de divorce, changement de garde suite à une premier jugement, ou garde confiée à un tiers, L’attestation sur l’honneur n’est pas nécessaire si un jugement est présenté.
Demande de scolarisation en classe MTA (Moins de Trois Ans) (20 places au CVE) :
Cette demande concerne les enfants nés en 2022. Les dossiers sont à retirer à l’espace Accueil.
Inscriptions en CP
Il est également nécessaire d’inscrire les enfants nés en 2018 qui feront leur rentrée au CP en septembre 2024. Pièces à fournir : voir ci-dessus.
Calcul des tarifs municipaux 2024
Si vous n’avez pas fait calculer vos tarifs municipaux 2024, vous pouvez faire la démarche lors de la pré-inscription de votre enfant à l’école.
Documents à fournir :
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022),
- en cas de changement de situation : trois dernières feuilles de paie,
- justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
- justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance,
- en cas de séparation : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité,
- attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro de sécurité sociale avec code secret.
En plus des DOCUMENTS précédemment cités :
- Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) ou identifiant et mot de passe.
- Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant et copie de la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et de la carte d’identité de l’hébergeant.