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mardi 15 octobre 2019
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Inscriptions scolaires

Inscriptions scolaires

Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2019/2020 des enfants nés en 2016, se dérouleront du 7 janvier au 30 mars 2019 à l’espace accueil de la mairie aux heures d’ouvertures.

Elles s’effectuent en début d’année civile auprès de l’Espace accueil en mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 (sauf mardi après-midi) et le samedi de 8h30 à 11h45.

Pièces à fournir :

  • livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant) ;
  • justificatif de domicile de moins de trois mois (promesse de vente, attestation d’attribution d’un logement, quittance de loyer ou EDF) ;

Attention, fournir également une attestation sur l’honneur signée des deux parents et copie des deux pièces d’identité pour les cas suivants : couple en séparation ou en cours de divorce – changement de garde suite à un premier jugement – garde confiée à un tiers. Pas d’attestation sur l’honneur à fournir si un jugement est présenté. 

Pré-inscriptions des enfants de 2 ans

Les familles peuvent exprimer le souhait de voir scolariser leur(s) enfant(s). Leur demande sera étudiée, dans le meilleur des cas avant la fin du mois de juin, dans la mesure où des places sont disponibles de façon sûre ; dans le cas contraire, à la rentrée en fonction des places disponibles.

Ces pré-inscriptions permettent à l’Unité Scolaire de préparer les rentrées futures et de suivre l’évolution des effectifs. Elles s’effectuent en début d’année civile auprès de l’Espace accueil en mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 (sauf mardi après-midi) et le samedi de 8h30 à 12h.

N.B. : Les pré-inscriptions ne correspondent pas à une inscription pour la rentrée suivante.

Pièces à fournir :

  • livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant) ;
  • justificatif de domicile (facture EDF, facture de téléphone, éventuellement quittance de loyer).

En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir la copie du jugement (garde de l’enfant).

Dérogations de secteur scolaire

Les demandes de dérogations sont à formuler le jour de l’inscription scolaire et à adresser à la Direction du Pôle des Politiques éducatives, culturelles, sportives et de la Jeunesse.

Une commission paritaire, constituée de directeurs d’écoles, de représentants de parents d’élèves et d’élus, statue sur les demandes au mois de mai.

Les critères intervenant dans la décision de la commission sont notamment :

  • le rapprochement familial : frère ou sœur déjà scolarisé(e) dans l’école demandée :
  • le secteur de la personne qui garde l’enfant, si celle-ci a déjà un enfant scolarisé dans l’école (attestation de la nourrice à fournir) ;
  • si un des parents exerce une activité professionnelle dans l’école demandée ;
  • les effectifs de l’école demandée.

N.B. : Ces critères sont donnés à titre indicatif. Seule la commission est habilitée à émettre un avis.

Les cas d’urgence sont vus avec le maire-adjoint aux Politiques éducatives et les directeurs d’écoles concernés.