Les arrêtés municipaux

25-10-400 – Ravalement de façade, installation base vie – allée des Commerces
25-10-399 – Déchargement et chargement d’un échafaudage rue de la Mogotte
25-10-398 – Reprise de cheminement piétons rue Pierre Mendès France
25-10-397 – Aménagement face à la médiathèque allée des Commerces
25-10-395 – Absence de Monsieur le maire
25-10-392 – Ouverture provisoire du restaurant A LA NONA
25-10-394 – Stationnement d’une nacelle élévatrice pour l’entretien de la toiture du château des Charmettes au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-10-393 – Déménagement- au droit du 11 rue du Cèdre
25-10-391 – Déménagement au droit du 1 passage de l’Arche Guédon
25-10-389 – Installation d’une benne pour l’abattage d’un arbre dangereux au droit du 67 av. du Président François Mitterrand
25-10-388 – Déménagement au droit de l’allée des Commerces
25-10-387 – Relevé topographique au droit du ru de la Gondoire
25-10-386 – Travaux Enedis de raccordement de coffrets au droit du 10 avenue Jean Moulin
25-10-379 – Déménagement au droit du 12 avenue de Lingenfeld
25-10-378 – Démolition et réfection du mur de la crèche MPE au droit de la place Georges-Méliès
25-09-371 – travaux réfection de la voirie rue Gérard Philipe
25-09-370 – travaux reprise d’un cheminement piétons rue Pierre Mendès France
25-09-369 – travaux réhausse de sous carter GAZ rue de Paris
25-09-368 – déménagement 15 rue du quinconce
25-09-367 – installation d’un regard pour EU – 14 rue du Petit Clos St Maur
25-09-365 – Déménagement au 7 rue Hespérie
25-09-361 – Travaux pose de mâts d’éclairage rue de la République
25-09-360 – Installation d’un échafaudage avenue Salvador Allendé
25-09-359 – Forum bien-être et Bonnets Roses
25-09-358 – travaux prévention des embâcles et de ramassage des déchets carrefour des Cantines
25-09-356 – Récupération du matériel de chantier au droit du 20 rue de la Chapelle
25-09-355 – Circulation et stationnement pendant le déménagement au droit du 9 allée du Bosquet
25-09-354 – Circulation et stationnement pendant le déménagement au droit du 7 rue Jean Jaurès
25-09-352 – Travaux Enedis de renouvellement de câbles HTA au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-09-351 – Travaux Enedis de renouvellement de câbles HTA au droit de la rue des Coutures et de la rue des Epinettes
25-09-350 – Livraisons sur le chantier du parc agricole au droit de l’avenue du Président François-Mitterrand
25-09-349 – Remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au droit du 7 rue du Perrier
25-09-348 – Travaux d’inspection des réseaux d’assainissement au droit de l’impasse et de la rue de l’Orangerie
25-09-347 – Travaux d’aménagement de la cour de la graineterie au droit du 3 allée de Lingenfeld
25-09-346 – Travaux de création d’un trottoir au droit de l’avenue de Lingenfeld
25-09-345 – Circulation et stationnement à l’occasion du spectacle Dans le sens contraire au sens du vent » au droit du terrain de sport cours des Lacs et allée Abel Gance
25-09-344 – Circulation et stationnement à l’occasion du troc et puces le dimanche 5 octobre
25-09-342 – Travaux de renouvellement du réseau chaleur au droit du 16/25 allée Manouchian
25-09-341 – Travaux de changement de la grille avaloir au 40 bis rue Vignette
25-09-340 – Travaux de renouvellement d’un branchement de gaz au 18 rue de la République
25-08-335 – Pose d’un coffret électrique Enedis au droit du 1 rue des Coutures
25-08-333 – Interdiction de pêcher et vigilance pour les propriétaires d’animaux dans les étangs de Beauregard, de l’Ecluse-et de  l’Arche
25-08-326 – travaux extension du réseau électrique – 11 rue des Coutures (ZAI)
25-07-317 – Interdiction de pêche Etang du Segrais
25-07-308 – Enfouissement des réseaux rue de la République
25-05-185 – Installation d’une terrasse extérieure devant « Le café de Mayu » au 36 rue de Paris
25-05-184 – Installation d’une terrasse extérieure devant OOMORI RAMEN au 99 rue de Paris
25-04-141 – Circulation provisoire pendant les travaux du parc agricole sur avenue du Président François Mitterrand
25-03-111 – Création d’une maison médicale allée des Commerces
25-03-110 – Construction d’un hangar agricole avenue du Président François Mitterrand
25-01-006 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « le TRENTE-SIX » au 36 rue de Paris24-12-514 – Interventions urgentes de réseaux d’eau potable et d’assainissement de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (arrêté valable pour 2025)
24-12-513 – Interventions d’entretien des espaces verts  par l’association M2ie (arrêté valable pour 2025)
24-12-512 – Interventions d’entretien de la voirie communale par les services techniques de la ville (valable pour 2025)
24-12-511 – Interventions d’entretien de la voirie par les agents de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-510 – Intervention d’entretien des espaces verts sur le domaine public de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-509 – Interventions urgentes sur l’éclairage public  de la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-508 – Interventions urgentes pour des travaux d’entretien de VRD sur la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)

24-12-529 – stationnement camion nacelle allée des enfants
24-12-525 – Travaux de sécurisation du parking appartement à Batigere Allée des Enfants
24-12-524- Installation d’un échafaudage 29 rue Briante
24-12-523 – Création d’une piste cyclable avenue de l’Europe
24-12-522 – Déménagement 9 rue Hespérie
24-12-519 – Travaux d’extension du réseau électrique au droit du 11 rue des Coutures
24-12-518 – Travaux d’extension du réseau électrique au droit de la rue des Coutures et de l’allée du parc aux Boeufs
24-12-517 – Stationnement d’une grue mobile au droit du 38 avenue de Lingenfeld
24-12-516 – Travaux de pose d’une passerelle au droit de la base de loisirs – centre équestre
24-12-501 – Travaux de raccordement HTA pour la société Enedis au droit de l’avenue de Lingenfeld à l’entrée de la rue des Epinettes (ZAI)
24-12-499 – Démontage d’une base vie chantier au droit du 6 avenue Jean-Moulin
24-12-498 – Travaux d’assainissement suite à la levée de réserve au droit de la promenade du Belvédère
24-12-497 – Travaux de reprise de la passerelle piétonne au droit du Théâtre de Verdure vers la promenade de la Chocolaterie
24-12-496 – Déménagement au droit du 6 avenue de Lingenfeld
24-12-495 – Travaux de traitement des fondations par injection de résine au droit du 9 allée du Bosquet
24-12-493 – Circulation et stationnment pendant la durée du diagnostic réseau assainissement sur diverses rues de la commune
24-12-492 – Travaux de remplacement d’arbres au droit de la route de Lagny (RD10P)

25-09-366 – Numérotation de voie : 2 avenue Louis-Aragon et 95 rue de Paris
25-08-336 – Circulation et stationnement allée des Sassiers
25-08-332 – Autorisation d’ouverture au public de la Maison de santé de l’Arche Guédon
25-07-274 – Eiffage Energie – travaux de maintenance quotidienne de juillet à décembre 2025
25-06-273 – Numérotation-26-Chemin de la Petite voirie
25-04-159 – Numérotation – 33 rue de l’Orangerie
25-04-158 – Numérotation – 2 rue de Bellevue
25-03-072 – Autorisation de construire maison médicale Arche-Guédon
25-03-071 – Désaffection des locaux (ex France Travail) promenade du Belvédère
25-03-084 – Circulation et stationnement de la rue Léon-Blum
25-03-083 – Circulation et stationnement sur la promenade du 7ème Art
25-03-082 – Circulation et stationnement de la gare routière
25-01-011 – Interventions urgentes sur l’éclairage public de Torcy pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-12-520 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-12-506 – Circulation et stationnement par la société Novoline
24-12-505 – Circulation et stationnement par la société IDVERDE
24-12-504 – Circulation et stationnement par la société JLC Cloture
24-12-503 – Circulation et stationnement des véhicules de la société Eiffage Energie
24-11-479 – Autorisation d’ouverture du « Centre médical de Torcy SAS ELYONE » Place de l’Eglise
24-11-459 – Arrêté de numérotation voie Emile Cohl
24-11-485 – Circulation et stationnement allée François Villon
21-11-484 – Circulation et stationnement de la promenade du Belvédère
24-11-467 – Numérotation 3 bis avenue de Lingenfeld
24-11-463 – Interdiction de consommation, vente aux mineurs et abandon sur la voie publique de cartouches de protoxyde d’azote
24-11-459 – Numérotation allée Emile Cohl
24-10-434 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-10-411 – Interdiction démarchage à domicile
24-10-405 – Règlementation des parcs, des forêts, des promenades et des espaces naturels publics publics gérés par la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-09-346 – Collecte des résidus ménagers
24-09-341 – Circulation des véhicules pendant les interventions urgentes sur les travaux d’entretien de VRD pour le compte de la CAPVM
24-09-334 – Numérotation 1-av J. Prévert
24-09-333 – Numérotation 1A-1B-av J. Prévert
24-06-254 – Numérotation de voie – EHPAD Les Charmettes – Avenue Jean-Moulin
24-06-249 – Numérotation – Immeuble Le Parc – Square Georges Menier
24-05-201- Numérotation de voie rue Valériane Leon Grosse Immobilier
24-05-199 -Numérotation de voie – Rue Valériane – Saint Agne Immobilier
24-05-201 – Numéroation de voie – 5 7 9 rue Valeriane
24-05-199 – Numérotation de voie – 3 rue Valeriane
24-05-179 – Circulation et stationnement allée Jules-Raimu
24-05-178 – Circulation et stationnement cours de l’Arche-Guédon
24-05-177 – Circulation et stationnement allée du Bief
24-05-176 – Circulation et stationnement allée du Collège
24-05-175 – Circulation et stationnement allée des Commerces
24-05-174 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-02-051 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune de Torcy
24-01-015 – Stationnement du camion Milo Mobile, promenade du Belvédère au pied de l’escalier arc-en-ciel – Mission Locale PVM
24-01-009 – Circulation et stationnement pendant le diagnostic réseau assainissement sur diverses rues
24-01-006 – Autorisation d’installation d’une terrasse, bar-brasserie LE TRENTE-SIX, 36 rue de Paris
23-12-523 – Numérotation de voie, rue de la Fosse aux Loups
23-12-511 – Circulation et stationnement pendant les interventions de la société SPIE
23-12-510 – Circulation et stationnement pendant la maintenance des bornes escamotables par la société AMCO LES ESCAMOTABLES
23-12-505 – Intervention SPIE – Vidéo protection
23-12-504 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes sur les réseaux d’eau potable et assainissement
23-12-503 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes d’éclairage public
23-12-502 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie
23-12-501 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts
23-12-500 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie par les services techniques de la Ville de Torcy
23-12-499 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par la société IDVERDE
23-12-498 – Circulation et stationnement d’un camion pour l’Office du tourisme mobile de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
23-12-497 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-12-481 – Circulation et stationnement durant les interventions d’entretien de la voirie par l’entreprise COLAS IDF Nord
23-11-456 – Circulation et stationnement, allée des Gradins
23-09-359 – Circulation et stationnement, allée des enfants
23-09-358 – Circulation et stationnement rue du Perrier
23-09-357 – Circulation et stationnement rue Gérard Philipe
23-08-312 – Horaires d’ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées
23-08-313 – Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public sur le domaine public de la commune
23-08-311 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune
23-06-233 – Circulation et stationnement pendant l’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-06-211 – Numérotation de voie – rue des Cornets – Parcelle BI 783
23-05-187 – Règlementation permanente réglementant la collecte des résidus ménagers
23-04-132 – Circulation et stationnement rue du Perrier (arrêté modifié le 11 avril 2023)
23-03-101 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement, cours de l’Arche-Guédon
23-03-099 – Numérotation du 7 rue de Girvan
23-03-083 – Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme
23-01-043 – Installation du comité social territorial commun 
23-01-040 – Construction d’un Établissement Recevant du Public
23-01-038 – Circulation et stationnement des véhicules pendant des interventions d’entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
22-12-578 – Numérotation de voie – rue du Jeu de Paume – Parcelle BI282
22-11-551 – Numérotation de voie – rue Hespérie / allée Milleperthuis – Parcelle BD314
22-11-550 – Numérotation de voie – allée du Collège – Parcelle AC 129
21-09-343 – Collecte des résidus ménagers sur la Commune
22-12-581 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « Le Trente-Six »
22-12-573 – Circulation et stationnement pendant interventions de voirie d’agents de CA Paris Vallée de la Marne
22-12-572 – Circulation et stationnement de l’Office du Tourisme Mobile
22-12-571 – Circulation et stationnement pendant interventions des services techniques communaux
22-12-570 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société IDVERDE
22-12-569 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société SPIE
22-11-556 – Circulation et stationnement Rue Pierre Mendes France
22-11-551 – Numérotation de voie, rue Hespéride et allée Milleperthuis
22-11-550 – Numérotation de voie, allée du Collège
22-11-555 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-11-542 – Circulation et stationnement avenue de Lingenfeld
22-11-541 – Circulation et stationnement rue Pierre Mendès France
22-11-533 – Paris (rue de) modifié le 17 novembre 2022
22-11-532 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-10-493 – Délimitation du domaine public : chemin de la Petite Voirie
22-09-449 – Autorisation d’ouverture au public de l’établissement Résidence Les Opalines
22-09-443 – Circulation et stationnement, rue des Cornets (Modifié le 13 septembre 2022)
22-07-272-défense-exterieure-contre-incendie
22-07-271-Circulation-et-stationnement-rue-de-Paris
22-07-270-Circulation-Stationnement-rue-de-la-Mare-aux-Marchais
22-07-258 Arrêté Règlement des cimetières
AR-22-07-258 Règlement des cimetières de la commune de Torcy