Le Conjugueur est un site dédié à la conjugaison française. acheter cialis en ligne Avec la Conjugaison du Monde.fr, le verbe acheter n'aura plus de secrets pour vous. Indicatif, conditionnel ou subjonctif, apprenez à conjuguer le verbe acheter avec la Conjugaison du Monde.fr..

jeudi 22 août 2019
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
info@ville-torcy.fr
Menu 

Victime de la sécheresse ? Torcy reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 18 juin 2019 n°INTE1917051A paru au journal officiel du 17 juillet 2019 (dont copie ci-jointe), la ville de Torcy a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Vous disposez de 10 jours à partir de la parution au journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d’un contrat d’assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d’être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.

Vous devez adresser à votre assureur par courrier recommandé, avec accusé de réception, les éléments suivants :

  • Vos coordonnées (nom adresse),
  • Le numéro de votre contrat d’assurance,
  • Une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • Une liste chiffrée si possible de tous les désordres avec photographies,
  • Une copie de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

Une expertise sera diligentée par votre assureur dans le cadre de l’instruction du sinistre.