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mercredi 25 novembre 2020
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Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le règlement local de publicité

Suite à l’enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la ville de Torcy qui a été menée du mardi 8 septembre au vendredi 9 octobre 2020, Sylvie COMBEAU, commissaire enquêtrice désignée par la Présidente du tribunal administratif de Melun a rédigé un rapport et des conclusions motivées.

Ce rapport sera consultable pendant un an.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Règlement Local de Publicité ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information concernant le projet de Règlement Local de Publicité peut être obtenue auprès de Mme Roland (01 60 37 37 81, vroland@mairie-torcy.org).

Accéder à la version dématérialisée du dossier d’enquête en cliquant ici.