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samedi 25 janvier 2020
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
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Le plan de zonage défini dans le cadre du futur règlement local de publicité

La Ville a lancé la révision de son règlement local de publicité (RLP) existant afin de l’adapter à l’évolution du territoire et de le mettre en conformité avec la loi dite Grenelle II. Le RLP relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes est élaboré dans le but de préserver le cadre de vie tout en garantissant la visibilité et l’attractivité du territoire.

Le travail de révision du RLP s’est poursuivi avec l’élaboration du plan de zonage et du règlement.

 
Le plan de zonage distingue 4 grandes zones :
  • ZP0 : secteur de nature dans lequel la publicité est interdite sauf sur les abris bus. Les enseignes sont encadrées de manière très stricte
  • ZP1 : secteur préservé (centre ville, polarités commerciales, secteurs résidentiels) dans lequel la publicité est interdite sauf sur mobilier urbain et dispositifs particuliers. Les enseignes sont encadrées avec des règles adaptées aux commerces de proximité.
  • ZP2 : secteur encadré (grands axes circulés) dans lequel la publicité est autorisée avec des règles strictes. Les enseignes bénéficient de règles adaptées aux activités présentes le long de ces axes.
  • ZP3 : secteur regroupant les zones d’activités et les grandes zones commerciales dans lequel la publicité et les enseignes sont autorisées avec des règles adaptées aux activités présentes sur ces zones.
De manière générale, le conseil municipal a souhaité limiter le nombre de panneaux publicitaires sur la Ville et leur imposer des critères de qualité ; encadrer les nouvelles technologies en limitant l’utilisation du numérique (vidéo et annonce sonore) ; lutter contre la pollution lumineuse en réduisant l’amplitude d’éclairage des enseignes ; proposer des règles souples pour l’implantation des enseignes qui permettent de s’adapter aux différents types de vitrines commerciales.

Le conseil municipal délibèrera le 13 décembre pour arrêter le projet de RLP révisé. Celui-ci sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées puis mis à l’enquête publique au printemps 2020 pour une approbation en juillet 2020.