Le Conjugueur est un site dédié à la conjugaison française. acheter cialis en ligne Avec la Conjugaison du Monde.fr, le verbe acheter n'aura plus de secrets pour vous. Indicatif, conditionnel ou subjonctif, apprenez à conjuguer le verbe acheter avec la Conjugaison du Monde.fr..

mercredi 11 décembre 2019
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
info@ville-torcy.fr
Menu 

Tarifs municipaux 2020

Chaque année, pour accéder aux activités municipales, les familles torcéennes doivent faire calculer leurs tarifs. Le système de calcul repose sur l’application d’un taux d’effort aux revenus de la famille. Ce système permet de déterminer un tarif proportionnel aux ressources.

Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les tarifs 2020, les démarches seront à effectuer entre le lundi 14 octobre et le samedi 14 décembre 2019.

Activités concernées 

    • L’accueil du matin et du soir
    • La restauration scolaire
    • L’étude
    • Les centres de loisirs
    • Les mini-séjours
    • École des Sports

Pièces à fournir : 

  • Avis d’imposition 2019 des revenus 2018 de toutes les personnes présentes au foyer,
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
  • Justificatif de la situation familiale : livret de famille ou actes de naissance de tous les membres du foyer,
  • Attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) délivrée par la CAF ou numéro d’allocataire avec le code confidentiel,
  • Si votre situation professionnelle est différente de 2018 : 3 derniers bulletins de salaire.

Documents complémentaires :

En cas de séparation : jugement de divorce notifiant les modalités de garde des enfants OU attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité.

Si vous êtes demandeurs d’emploi : notification des indemnités Pôle Emploi (le montant net journalier doit être indiqué) OU identifiant et mot de passe.

Les personnes hébergées doivent fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Pour transmettre vos documents : 

Si vos paiements sont à jour, vous pouvez éviter les files d’attente en envoyant vos documents :

  • par mail à l’adresse suivante : tarifs.municipaux@mairie-torcy.org; indiquez également votre numéro de téléphone.
  • par courrier en mairie – Espace accueil. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

La fiche correspondante à votre taux d’effort vous sera envoyée.

Si votre situation familiale ou professionnelle change en cours d’année, votre tarif sera recalculé.

EN CAS D’IMPAYES

Si vous êtes redevables de sommes impayées liées à des prestations de services municipaux, votre tarification ne sera pas calculée et vous ne pourrez pas accéder aux prestations de la communes. Si ces impayés résultent de difficultés financières, le service social de la Ville est à votre disposition pour étudier attentivement votre situation.

Modalités de paiement

      • en espèces ;
      • par chèque ou par CESU ;
      • par carte bleue ;
      • par prélèvement automatique*.

* Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique

> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique pour le CCAS
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique pour le CCAS

A savoir

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus…
Tout changement en cours d’année peut faire l’objet d’un nouveau calcul du quotient familial.

Les tarifs minimum et maximum pour chaque activité 2019

Pour chaque activité, un tarif minimum et un tarif maximum ont été fixés. Aucune famille ne paie le coût réel d’une activité. La différence est assumée par la Ville de Torcy dans le cadre de sa politique de solidarité.

Cliquez ici pour découvrir les tarifs minimum et maximum 2019 par activités.