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mardi 1 décembre 2020
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
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Avis d’enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité

En application de l’arrêté du maire de Torcy n°20-05-139 du 28/05/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Torcy du mardi 8 septembre 2020 à 9h au vendredi 9 octobre 2020 à 17h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Madame Sylvie COMBEAU a été désignée commissaire enquêtrice par la Présidente du tribunal administratif de Melun.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :

  • les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45,
  • les mardis de 8h30 à 12h00,
  • les jeudis de 13h30 à 17h45.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à l’adresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 8 septembre 2020 de 9h à 12h,
  • le mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h,
  • le vendredi 9 octobre 2020 de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête publique le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr).

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Règlement Local de Publicité ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information concernant le projet de Règlement Local de Publicité peut être obtenue auprès de Mme Roland (01 60 37 37 81, vroland@mairie-torcy.org).

Accéder à la version dématérialisée du dossier d’enquête en cliquant ici.