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lundi 21 octobre 2019
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
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Avis de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En application de la délibération du conseil municipal du 27/09/19, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Torcy du lundi 21 octobre 9h au vendredi 22 novembre 2019 17h inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :

  • les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45,
  • les mardis de 8h30 à 12h00,
  • les jeudis de 13h30 à 17h45.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).

Le dossier sera également disponible durant la mise à disposition sur le site internet de la commune de Torcy (accéder aux pièces du dossier en cliquant ici), et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la mairie de Torcy.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; il pourra, au vu de la mise à disposition, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information concernant le projet de modification simplifiée du PLU peut être obtenue auprès de Mme Roland (01 60 37 37 81, urbanisme@mairie-torcy.org)