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Accès au logement

Le service Logement a pour mission :

  • de faciliter l’accès au logement : inscription et suivi des demandes de logement.
  • d’engager des actions de prévention des impayés et des expulsions par une prise en charge personnalisée et un accompagnement social des familles en situation d’endettement locatif.

Le service Logement est à votre écoute et met tout en œuvre pour bien vous accueillir. La qualité de l’accueil dépend de nous tous.

Les paroles, gestes ou menaces adressés à une personne chargée d’une mission de service public constituent un outrage puni d’une amende de 7 500 € (article 433.-5 du code pénal).

La Ville est réservataire de 20% de l’ensemble des logements sociaux situés sur son territoire. C’est ce que l’on appelle le contingent communal. À titre indicatif, sur les 5 dernières années, le taux de relogement sur le contingent municipal est passé de 5 % (50 logements/an) à 2 % (27 logements/an).

En raison de la pénurie de l’offre de logements disponibles, les délais d’attente peuvent être très longs. Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on cible un quartier en particulier ou un logement pavillonnaire.

Le service logement de la mairie de Torcy réceptionne les demandes de logement social et en assure l’enregistrement.

Le formulaire de demande de logement social est à retirer sur place en mairie ou à télécharger ici

Votre demande doit être correctement et intégralement remplie. À cet effet, vous pouvez vous référer à la notice explicative jointe.

Il est désormais possible de déposer, modifier ou renouveler votre demande de logement en ligne (procédure disponible sur le site de la DRIHL).

Toutefois, la Ville utilisant un logiciel de gestion des demandes de logement, il est conseillé aux personnes domiciliées à Torcy d’effectuer cette démarche auprès du service logement municipal.

Dans la cadre de l’avancement de votre demande de logement social, et en vue de la pré-instruction de votre dossier, des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.

RAPPEL :

Nous vous rappelons que la commune fait ses propositions aux bailleurs sociaux et ce sont eux qui décident des attributions en commission.

La quasi-totalité du contingent préfectoral est réservée aux candidats relevant des priorités départementales, en particulier ceux dont le dossier est éligible à la loi DALO.

A la suite de 3 refus sans motifs légitimes de propositions faites par la préfecture, votre reconnaissance Prioritaire pourrait devenir caduque.

Pièces à fournir pour une première demande

Les photocopies : PAS DE RECTO/ VERSO

  • Carte d’identité du demandeur sauf  pour les renouvellements,
  • Les deux dernières années d’Avis d’imposition,
  • Le dossier dûment rempli (tout dossier incomplet sera retourné).

Procédure

Pour déposer votre dossier ou faire votre demande :

Suite à la loi du 25 mars 2009 de mobilisation et de lutte contre l’exclusion, il suffit désormais d’effectuer une seule demande de logement social auprès d’une commune disposant d’un service enregistreur. Cette demande entraîne la création d’un numéro unique et votre dossier est accessible par toutes les communes de la Région Ile-de-France. Vous pouvez préciser les communes dans lesquelles vous souhaiteriez un logement (dans la limite de cinq).

Pour connaître les mairies qui enregistrent les demandes, rendez-vous sur le site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Rubrique : Se loger > La demande de logement locatif social > Vous cherchez un logement social, comment faire ? > Où déposer sa demande ? > Département de la Seine-et-Marne

Contactez-nous

Service Logement

Place de l’Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél. 01 60 37 37 26
Mail : logement77@mairie-torcy.org

Accueil UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

A compter du 15 mars 2021 et à titre expérimental

Accueil téléphonique et physique de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h :
lundi et mercredi toute la journée, mardi matin, jeudi après-midi.

Téléphoner pour prendre rendez-vous.