Accès au logement

La Ville est réservataire de 20% de l’ensemble des logements sociaux situés sur son territoire. C’est ce que l’on appelle le contingent communal. À titre indicatif, sur les 5 dernières années, le taux de relogement sur le contingent municipal est passé de 5 % (50 logements/an) à 2 % (27 logements/an).

En raison de la pénurie de l’offre de logements disponibles, les délais d’attente peuvent être très longs. Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on cible un quartier en particulier ou un logement pavillonnaire.

Le service logement de la mairie de Torcy réceptionne les demandes de logement social et en assure l’enregistrement.

Le formulaire de demande de logement social est à retirer sur place en mairie ou à télécharger ici

Votre demande doit être correctement et intégralement remplie. À cet effet, vous pouvez vous référer à la notice explicative jointe.

Il est désormais possible de déposer, modifier ou renouveler votre demande de logement en ligne (procédure disponible sur le site de la DRIHL).

Toutefois, la Ville utilisant un logiciel de gestion des demandes de logement, il est conseillé aux personnes domiciliées à Torcy d’effectuer cette démarche auprès du service logement municipal.

Dans la cadre de l’avancement de votre demande de logement social, et en vue de la pré-instruction de votre dossier, des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.

RAPPEL :

Nous vous rappelons que la commune fait ses propositions aux bailleurs sociaux et ce sont eux qui décident des attributions en commission.

La quasi-totalité du contingent préfectoral est réservée aux candidats relevant des priorités départementales, en particulier ceux dont le dossier est éligible à la loi DALO.

A la suite de 3 refus sans motifs légitimes de propositions faites par la préfecture, votre reconnaissance Prioritaire pourrait devenir caduque.

Pièces à fournir pour une première demande

Les photocopies : PAS DE RECTO/ VERSO

• Carte d’identité du demandeur sauf  pour les renouvellements,
• Les deux dernières années d’Avis d’imposition,
• Le dossier dûment rempli (tout dossier incomplet sera retourné).

Procédure

Pour déposer votre dossier ou faire votre demande :

• • Faites-le en ligne ! Pour une première demande comme pour un renouvellement, vous pouvez vous connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr
    • N’hésitez pas à visionner les vidéos qui vous expliquent comment faire les démarches en ligne :
      • Créer un compte
        https://www.dailymotion.com/video/x7y5car
      • Rattacher une demande
        https://www.dailymotion.com/video/x7y5cay
      • Renseigner la demande
        https://www.dailymotion.com/video/x7y5cb7
      • Gérer la demande
        https://www.dailymotion.com/video/x7y5cbf
  • Par courrier : Hôtel de Ville, Place de l’Appel du 18 juin 1940, 77200 Torcy
  • Dépôt à l’accueil de la mairie (standard)
  • Sur rendez-vous auprès du service logement.

Suite à la loi du 25 mars 2009 de mobilisation et de lutte contre l’exclusion, il suffit désormais d’effectuer une seule demande de logement social auprès d’une commune disposant d’un service enregistreur. Cette demande entraîne la création d’un numéro unique et votre dossier est accessible par toutes les communes de la Région Ile-de-France. Vous pouvez préciser les communes dans lesquelles vous souhaiteriez un logement (dans la limite de cinq).

Pour connaître les mairies qui enregistrent les demandes, rendez-vous sur le site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

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