En application de l’arrêté du maire de Torcy n°23.06.210 du 01/06/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Torcy du lundi 11 septembre 8h30 au mercredi 11 octobre 2023 17h45 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Monsieur Jean-Pierre CHAULET a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Melun, et Monsieur Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :
- les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45,
- les mardis de 8h30 à 12h00
- les jeudis de 13h30 à 17h45
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à l’adresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 13 septembre 2023 de 8h30 à 11h30,
- le jeudi 28 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 11 octobre 2023 de 14h45 à 17h45.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr).
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Toute information concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, urbanisme@mairie-torcy.org).