Les enfants nés en 2020 feront leur première rentrée scolaire en septembre 2023.

Les parents ont jusqu’au samedi 25 mars 2023 pour effectuer les démarches de pré-inscriptions auprès de l’espace Accueil.

Il est également possible d’envoyer les documents demandés par mail : espace_accueil@mairie-torcy.org

Pièces à fournir :

• livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant)
• justificatif de domicile de moins de trois mois (promesse de vente, attestation d’attribution d’un logement, quittance de loyer ou EDF…)
• attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux pièces d’identité pour les cas suivants : couple en séparation ou en cours de divorce, changement de garde suite à une premier jugement, ou garde confiée à un tiers, L’attestation sur l’honneur n’est pas nécessaire si un jugement est présenté.

Demande de scolarisation en classe MTA (Moins de Trois Ans) (20 places au CVE) :
Cette demande concerne les enfants nés en 2021. Les dossiers sont à retirer à l’espace Accueil.

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Calcul des tarifs municipaux 2023

Si vous n’avez pas fait calculer vos tarifs municipaux 2023, vous pouvez faire la démarche lors de la pré-inscription de votre enfant à l’école.

Documents à fournir :

• dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année (avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021),
• en cas de changement de situation : trois dernières feuilles de paie,
• justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
• justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance,
• en cas de séparation : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité,
• attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro de sécurité sociale avec code secret.

En plus des DOCUMENTS précédemment cités :

• Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) ou identifiant et mot de passe.
• Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant et copie de la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et de la carte d’identité de l’hébergeant.