Calcul des tarifs municipaux 2022

La campagne de calcul des tarifs 2022 se déroulera du lundi 25 octobre au samedi 18 décembre.

Toutes les familles torcéennes dont les enfants fréquentent une activité municipale sont concernées par cette mise à jour de leur dossier

ACTIVITES CONCERNEES

L’accueil du matin et du soir, la restauration scolaire, l’étude, les ateliers tremplin, les centres de loisirs (à la 1/2 journée ou à la journée), les mini-séjours, l’école Municipale des Sports et les classes de découverte.

DOCUMENTS A FOURNIR

  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année (avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020),
  • en cas de changement de situation : trois dernières feuilles de paie,
  • justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
  • justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance,
  • en cas de séparation : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité,
  • attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro de sécurité sociale avec code secret.

En plus des DOCUMENTS précédemment cités :

  • Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) ou identifiant et mot de passe.
  • Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant et copie de la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et de la carte d’identité de l’hébergeant.

En raison de la situation sanitaire, privilégiez les démarches par mail :
tarifs.municipaux@mairie-torcy.org
(joindre les documents et préciser votre numéro de téléphone)

DÉMARCHES EN MAIRIE :

Apportez les originaux de vos documents à l’Espace accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi après-midi et le jeudi matin) et le samedi de 8h30 à 11h45.