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mercredi 23 août 2017
Hôtel de Ville
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Tarifs municipaux 2016/2017 : votre dossier avant le 31 juillet

Pour accéder aux activités municipales dès septembre 2016, vous devez constituer votre dossier avant le 31 juillet 2016. Sans dossier, pas d’accès aux prestations.

Un nouveau système de calcul plus juste et individualisé

Une-depliant-tarifs2016La ville de Torcy a mené une réforme de sa politique tarifaire pour aboutir à un système plus simple, plus clair, plus équitable.

Les quotients familiaux avec les tranches de revenus sont abandonnés au profit du taux d’effort. Ce taux, identique pour tous les foyers, est appliqué aux revenus mensuels. Il  permet ainsi de déterminer un tarif personnalisé, proportionnel aux ressources de la famille.

Ce nouveau système de calcul élimine les effets de seuil. Avec les quotients familiaux, pour un centime de plus de revenu mensuel, certaines familles changeaient de tranche avec des tarifs plus élevés.

Il tient également compte de la composition de la famille ; une première dégressivité s’applique toujours dès le deuxième enfant.

Pour chaque activité, un tarif minimum et un tarif maximum ont été fixés, ce dernier étant bien en deçà du coût réel de l’activité. La différence est assumée par la Ville, dans le cadre de sa politique de solidarité, garantissant l’accès aux services municipaux quels que soient les revenus de la famille.

En ce qui concerne les démarches des familles, pas de changement. Afin de déterminer combien seront facturées les prestations municipales, il est obligatoire de constituer un dossier auprès de la mairie. Pour en avoir une idée, un simulateur sera accessible via le site internet de la Ville.

Activités concernées 

    • L’accueil du matin et du soir
    • La restauration scolaire
    • L’étude
    • La pause méridienne
    • Les centres de loisirs
    • Les mini-séjours
    • La crèche
    • École des Sports

Pour tout savoir sur les démarches, cliquez ici.