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dimanche 19 novembre 2017
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Rapport et conclusions sur la 5e modification du POS

Une enquête publique portant sur le projet de 5e modification du Plan d’Occupation des Sols, concernant la ZAC des Coteaux, le secteur hôtel de police et le secteur des Tilleuls, s’est déroulée du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Giratoire des Cantines : accès de la partie ouest de la ZAC des Coteaux et PPRI