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Carte Quotient


Plus de justice et de clarté


L’obligation de la carte de quotient familial procède d’abord d’une volonté d’équité.


Cette carte est gratuite et donne accès à toutes les prestations municipales pour l’ensemble des familles, en fonction des ressources et des conditions sociales de chacun.
C’est une garantie d’accès aux services municipaux quels que soient vos revenus.
 
Cette année est marquée par deux nouveautés.
Le format de la carte quotient change : plus petit, plus maniable, il permet de l’avoir toujours sur soi.
Les modalités de paiement évoluent également. Vous pourrez désormais régler en espèces, chèque (classique et CESU), carte bleue mais également, à partir du 1er septembre 2009, par prélèvement automatique.
Cet effort de modernisation a pour but de simplifier vos démarches administratives au quotidien. Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou en téléchargement ci-dessous).

Ce sésame vous ouvre les portes des prestations municipales et garantit la qualité et l’équité du service public que nous voulons préserver pour vous et avec vous.

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Nouveauté 2009

Paiement par prélèvement automatique

> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
> Télécharger l’autorisation de prélèvement

Calcul du quotient familial
 

à l'Espace Accueil en mairie
ou par courrier

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45
Fermé le mardi après-midi
Samedi de 8h30 à 12h

Les tarifs municipaux sont valables
du 1er septembre 2009 au 31 août 2010

 

Pièces à fournir :
Pour tous les Torcéens
  • carnet de santé des enfants (futurs bénéficiaires d'activités)
  • justificatif de situation familiale (livret de famille, copie de jugement de divorce, actes de naissance de tous les membres de la famille, ...)
  • justificatif de domicile (facture EDF ou quittance loyer ou facture de téléphone fixe).
    Pour les personnes hébergées : attestation sur l'honneur de l'hébergeant de moins de trois mois + justificatif de domicile
  • notification des prestations familiales délivrées par la CAF, avec n° d'allocataire
  • fiche de paie de décembre 2008 ou les trois dernières fiches mensuelles de salaire (en cas de changement de situation) + dernier avis d'imposition
  • déclaration préremplie des revenus 2008
Pour les demandeurs d'emploi
  • notification et dernier talon des indemnités ASSEDIC ou autres
  • attestation ANPE
Pour les commerçants, artisans et professions libérales
  • certificat du bilan d'activités 2008

 Principe du calcul

Il prend en compte la totalité des ressources du foyer, ramenée à une moyenne mensuelle divisée par le nombre de personnes au foyer.
Le résultat obtenu est rapproché du barème des quotients familiaux adopté par le Conseil municipal.

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus…
Tout changement en cours d’année peut entraîner un nouveau calcul du quotient familial.

Personne handicapée
Un abattement d’une demi-part est accordé par personne handicapée vivant au foyer.

Famille monoparentale
Le quotient attribué est diminué d’une tranche pour un enfant, de deux tranches pour deux enfants et de trois tranches pour trois enfants et plus.

Barème des crèches
Toute inscription en crèche et halte-jeux implique le calcul préalable d’un tarif horaire en fonction des “taux d’effort” établis par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).

MJC André-Philip
La Maison des Jeunes et de la Culture applique les quotients familiaux de la Ville sur ses tarifs d’activités. La démarche du calcul est également un préalable à l'inscription.



> Téléchargez le n° consacré au quotient
 
Barème 2009/2010
 

Tranches des seuils réévaluées de 1,8 %

CatégorieRessources
A1
de 0
à 159
A2de 160
à 213
B1de 214
à 266
B2de 267
à 317
C1de 318
à 370
C2de 371
à 422
D1de 423
à 476
D2de 477
à 528
E1de 529
à 580
E2de 581
à 632
F1de 633
à 685
F2de 686
à 738
G1de 739
à 791
G2de 792
à 843
H1de 844
à 894
H2de 895
à 947
I1
de 948
à 1000
I2de 1001
à 1052
J1de 1053
à 1106
J2de 1107
à 1158
K1de 1159
à 1212
K2de 1213
à 1318
Là partir de 1319
Barème quotient familial 2009/2010
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