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Papiers d'identité



 Carte nationale d'identité

Ce document permet à son titulaire de justifier de son identité.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Pour son établissement, s'adresser aux Affaires générales.

> Pour connaître la situation de votre demande

Pièces à fournir :

pour une première demande ou en cas de perte ou vol :

  • 2 photos d'identité :
    photos couleur, pas de sourire, 32 mm du haut du front au bas du menton ou 36mm cheveux compris, bonne qualité, sans pliure ni trace, regard fixant l’objectif, lunettes si discrètes, sans reflet, non solaires (préférable sans lunettes), bonne luminosité et contraste, visage dégagé, tête droite au centre de la photo, fond photo bleu ciel ou grisé, aucun couvre-chef
  • copie intégrale de l'acte de naissance récente
  • preuve de la nationalité française : acte intégral de naissance ; si la nationalité française n’est pas clairement établie, il convient de fournir un document justificatif (naturalisation, certificat de nationalité…)
  • justificatif récent de domicile
  • pour un hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, sa pièce d’identité, son justificatif de domicile (les enfants majeurs habitant chez leurs parents sont considérés comme hébergés)
  • livret de famille pour les mineurs
  • si vol ou perte de la carte : déclaration établie par le commissariat + timbre fiscal de 25 €

pour un renouvellement :

  • carte d’identité périmée
  • 2 photos d’identité récentes, selon les mêmes caractéristiques que lors d’une première demande ou en cas de perte ou vol
  • copie intégrale de l'acte de naissance récente
  • justificatif de domicile récent
  • livret de famille pour les mineurs


Cas particuliers
: se renseigner en mairie.

N.B. : Présence obligatoire de l'intéressé lors de la demande et du retrait de la carte.
Présence également, pour les mineurs, d'un des parents ayant l'exercice de l'autorité parentale.


 Certificat de nationalité française

S'adresser au :
Tribunal d'Instance de Lagny
108, rue Saint-Denis
77400 Lagny sur Marne
Tél. : 01 64 12 48 00

Quand la personne est née à l'étranger ou a acquis la nationalité française,
s'adresser au :
Service central de l'Etat civil
11, rue de la Maison blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 02 51 77 38 40
www.diplomatie.gouv.fr


 Passeport biométrique

Pour son établissement, s'adresser aux Affaires générales (uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 10h45 et les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 13h45 à 16h15). Le retrait des passeports biométriques s'effectue également le samedi matin, sans rendez-vous.

Pièces à fournir :
  • 2 photos d'identité (ou possibilité de les effectuer sur place)
    préconiser photos couleur, pas de sourire, 32 mm du haut du front au bas du menton ou 36mm cheveux compris, bonne qualité, sans pliure ni trace, regard fixant l’objectif, lunettes si discrètes, sans reflet, non solaires (préférable sans lunettes), bonne luminosité et contraste, visage dégagé, tête droite au centre de la photo, fond photo bleu ciel ou grisé, aucun couvre-chef
  • copie intégrale de l'acte de naissance récente
  • pour les veufs (ves) mention, si besoin acte de décès du conjoint
  • preuve de la nationalité française : acte intégral de naissance ; si la nationalité française n’est pas clairement établie, il convient de fournir un document justificatif (naturalisation, certificat de nationalité…)
  • justificatif récent de domicile
  • timbre fiscal de 89 € (88 € si photos apportées par l'usager) pour les adultes, 45 € (44 € si photos apportées par l'usager) pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans et 20 € (19 € si photos apportées par l'usager) pour les mineurs de moins de 15 ans
  • document officiel avec photo en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasse)
  • formulaire de demande (à retirer auprès des Affaires générales)
  • restitution du précédent passeport
  • en cas de divorce, pour les demandes de passeport des enfants : original et copie du jugement de divorce


Attention
:
La validité du passeport est de 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur.

Pour les mineurs, le livret de famille personnel ou des parents n’est plus accepté. 
 
La personne demandant le passeport doit être présente pour le retrait et le dépôt du dossier, y compris les mineurs (à partir de 13 ans, ils doivent signer et donner leur empreinte).
Une signature du bon de retrait est demandée, y compris pour les mineurs à partir de 13 ans.
 
Les mineurs doivent impérativement être accompagnés de leur représentant légal qui signe également.
Le passeport est remis au mineur en présence de son représentant légal, qui devra fournir sa pièce d’identité.  
 
Précision :  depuis 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Les passeports électroniques sont obligatoires pour aller ou passer par les Etats Unis. Pour les autres destinations, les passeports Delphine sont toujours valables jusqu’à la date d’expiration. 


Pour tous les documents, apportez les originaux et les copies.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez l'Unité Affaires générales au 01 60 37 37 89 ou 70 77 ou 70 73 qui vous indiquera les documents spécifiques ou supplémentaires éventuels à apporter
conformément à votre situation.


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