Conformément à l’article 43 du décret du 30 décembre 2005, Madame Marie MARTINEZ, Directrice Affaires Juridiques - Administration et Affaires Générales, a été désignée auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques, au sein de la commune de Torcy.
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