L’hébergement d’un ressortissant étranger à son domicile, pour une période maximale de 3 mois, nécessite l’établissement d’une attestation d’accueil (coût : 45 €). La liste des documents à fournir est disponible aux Affaires générales en mairie.

Lorsqu’un mineur de nationalité française doit se rendre dans un pays de l’Union européenne, il est nécessaire d’établir une autorisation de sortie de territoire.

S'adresser au bureau du service social en mairie.

CJN (Casier Judiciaire National)
107, rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous pouvez aussi effectuer votre demande par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Elle consiste à vérifier que la signature émise sur place, en présence d’un agent de l'Etat civil, sur un document rédigé en langue française et destiné à une autorité publique, en France et à l’étranger, est bien conforme à celle apposée sur la pièce d’identité avec signature (carte d’identité ou passeport) que le demandeur doit présenter.

S’adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne :
1016, rue de Fontainebleau
« La Maison Suisse »
77720 Bréau
Tél. : 01 64 14 40 20
www.fdc77.fr

Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans jusqu’aux trois mois suivants.

L’attestation de recensement délivrée à l’issue de cette démarche entraîne l’inscription d’office sur les listes électorales.
Elle peut par ailleurs être utile dans le cadre d’examens ou concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…).

S’adresser à la sous-préfecture de Torcy au service étrangers.
Tél. : 01 60 95 59 77

Il permet aux mineurs nés en France de parents étrangers de prouver leur identité.
Il a une durée de validité de 5 ans et est renouvelable.
Il les autorise également, accompagné d’un document de voyage en cours de validité, à circuler librement dans l’espace Schengen et à être réadmis en France en dispense de visa.
La demande doit être faite par la personne exerçant l’autorité parentale, auprès de la sous-préfecture de Torcy service étrangers.
Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné du mineur bénéficiaire.