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Justice
Antenne de justice de Torcy L'accès au droit et à l'information pour tous est un problème important ("Nul n'est censé ignorer la loi"). Le souci de la Municipalité est de développer l'information des habitants sur leurs droits et les aides possibles dans les cas où ils sont victimes. Ce service de proximité doit permettre d'apporter des réponses plus satisfaisantes à la petite délinquance. Ce rôle d'information est assuré à Torcy en collaboration étroite entre la Ville, le Tribunal de Grande Instance de Meaux, grâce à l'association d'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ), et le Centre d'information des Droits de la Femme et de la Famille (C.I.D.F.F. 77). Aide judiciaire Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide judiciaire. Renseignements lors de la permanence juridique à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous au 01 60 37 37 37. AVIMEJ (Association d'aide aux victimes et médiation judiciaire) Tribunal de Grande Instance de Meaux 44, avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 75 41
Cette association a pour objectif de créer des lieux de justice dans lesquels se développent des médiations pénales et d'aide aux victimes d'infractions pénales. Elle propose une aide aux victimes (violences, agressions, vols, etc…), renseigne sur les droits et démarches, apporte un soutien pour constituer un dossier en vue d'obtenir une aide juridictionnelle, propose le recours à des solutions à l'amiable.
Permanence à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous au 01 60 37 37 37. C.I.D.F.F. 77 (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Seine-et-Marne) 2 bis, rue du Parc 77185 Lognes Tél. : 01 60 05 84 79 Courriel : cidff77@wanadoo.fr
Cette association, qui appartient au Réseau National des Centres d’Information sur les Droits des Femmes (CNIDFF), a reçu de l’Etat une mission d’information gratuite, confidentielle et personnalisée dans les domaines juridique, professionnel et familial, s’inscrivant dans la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des permanences, un bureau d’aide aux femmes victimes de violences et des animations collectives. Ses juristes informent et orientent dans divers domaines du droit et notamment en droit de la famille, des biens, pénal, du travail et des étrangers.
Permanence à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous au 01 60 37 37 37.
Travail d'Intérêt Général (TIG) Un TIG est une peine prononcée par le Tribunal correctionnel suite à un délit ou une contravention (vols, escroqueries, dégradations volontaires, coups et blessures volontaires, outrage à agent de la force publique...). Il consiste pour le condamné à effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité pouvant contribuer à sa réinsertion sociale et permettant de réparer symboliquement le tort causé aux victimes et à la société. Les services municipaux accueillent dans le cadre de ce dispositif des délinquants mineurs.  | Maison Intercommunale de Justice et du Droit |  | | |
4, place Gaston Defferre 77186 Noisiel Tél. : 01 60 95 16 90
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| Horaires d'ouverture
Lundi de 9h30 à 13h Mardi de 9h à 17h Mercredi de 10h à 13h et de 14h à 20h Jeudi de 9h à 17h Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
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Elle assure une présence judiciaire de proximité par un accueil spécifique des victimes d'infractions pénales et offre des services et des compétences qui facilitent l'accès aux informations pratiques et à la consultation juridique. Toutes les consultations sont confidentielles et gratuites. | |  |  |  |
 Tribunaux
Tribunal de Grande Instance de Meaux 44, avenue du Président Salvador Allende 77108 Meaux Tél. : 01 60 09 75 00 Accueil téléphonique - et/ou - du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermeture du service Affaires familiales le jeudi après-midi). Tribunal d'Instance 108, rue Saint-Denis 77405 Lagny-sur-Marne Tél. : 01 64 12 48 00 Service Nationalité : accueil physique le lundi de 9h à 12h et les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et accueil téléphonique (01 64 12 48 17) les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h. Tribunal de Commerce 56, rue Aristide Briand 45, avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux Tél. : 01 60 25 85 20
Prud'hommes 44, avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 76 60 Avocats
SCP Rivry Leseur Hubert 42, avenue de Lingenfeld Tél. : 01 60 05 62 91
SCP Touraut & associés 1, promenade du Belvédère Tél. : 01 64 80 55 57 www.scp-touraut.com
Saphia Mokeddem 99, rue de Paris Tél. : 01 64 62 26 87 | Notaires
SCP Tanqueray & Cochet 4 bis, rue de Paris Tél. : 01 60 05 02 54
Huissiers
SCP Pellaux 29, rue Vacheresse 77400 Lagny sur Marne Tél. : 01 64 30 01 54
Patrick Frison et Béatrice Dauboin 13, cours des Roches 77186 Noisiel Tél. : 01 60 17 25 77 Autres
UFC (Union fédérale des consommateurs) – Que choisir Nord et Ouest Seine et Marne - Siège social : Mairie 77505 Chelles Cedex Tél. : 01 64 73 52 07 Courriel : 77no@ufc-quechoisir.org www.conso-briard.org - Antenne de Marne-la-Vallée : Centre social et culturel Georges Brassens Place du Bois de Grâce 77420 Champs-sur-Marne Tél. : 01 64 73 52 07 Permanence le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h et sur rendez-vous d’autres jours. Permanence de documentation sans conseil personnalisé du lundi au vendredi de 14h30 à 17h. Permanence à Noisiel au L.C.R. des Totems, 16 place du Front Populaire, le 1er jeudi de chaque mois de 10h30 à 11h30 et le 4ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30. Association de défense des consommateurs |
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