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Justice


Antenne de justice de Torcy
L'accès au droit et à l'information pour tous est un problème important ("Nul n'est censé ignorer la loi").
Le souci de la Municipalité est de développer l'information des habitants sur leurs droits et les aides possibles dans les cas où ils sont victimes.
Ce service de proximité doit permettre d'apporter des réponses plus satisfaisantes à la petite délinquance. Ce rôle d'information est assuré à Torcy en collaboration étroite entre la Ville, le Tribunal de Grande Instance de Meaux, grâce à l'association d'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ), et le Centre d'information des Droits de la Femme et de la Famille (C.I.D.F.F. 77).

Aide judiciaire
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide judiciaire.
Renseignements lors de la permanence juridique à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous au 01 60 37 37 37.

AVIMEJ (Association d'aide aux victimes et médiation judiciaire)
Tribunal de Grande Instance de Meaux
44, avenue du Président Salvador Allende
77100 Meaux
Tél. : 01 60 09 75 41

Cette association a pour objectif de créer des lieux de justice dans lesquels se développent des médiations pénales et d'aide aux victimes d'infractions pénales.
Elle propose une aide aux victimes (violences, agressions, vols, etc…), renseigne sur les droits et démarches, apporte un soutien pour constituer un dossier en vue d'obtenir une aide juridictionnelle, propose le recours à des solutions à l'amiable.

Permanence à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous
au 01 60 37 37 37.

C.I.D.F.F. 77 (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Seine-et-Marne)
2 bis, rue du Parc
77185 Lognes
Tél. : 01 60 05 84 79
Courriel : cidff77@wanadoo.fr

Cette association, qui appartient au Réseau National des Centres d’Information sur les Droits des Femmes (CNIDFF), a reçu de l’Etat une mission d’information gratuite, confidentielle et personnalisée dans les domaines juridique, professionnel et familial, s’inscrivant dans la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Elle propose des permanences, un bureau d’aide aux femmes victimes de violences et des animations collectives. Ses juristes informent et orientent dans divers domaines du droit et notamment en droit de la famille, des biens, pénal, du travail et des étrangers.

Permanence à la Maison Léo-Lagrange (10, rue de la Fontaine) sur rendez-vous
au 01 60 37 37 37.

Travail d'Intérêt Général (TIG)
Un TIG est une peine prononcée par le Tribunal correctionnel suite à un délit ou une contravention (vols, escroqueries, dégradations volontaires, coups et blessures volontaires, outrage à agent de la force publique...). Il consiste pour le condamné à effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité pouvant contribuer à sa réinsertion sociale et permettant de réparer symboliquement le tort causé aux victimes et à la société.
Les services municipaux accueillent dans le cadre de ce dispositif des délinquants mineurs.

Maison Intercommunale de Justice et du Droit
 



4, place Gaston Defferre
77186 Noisiel
Tél. : 01 60 95 16 90

Horaires d'ouverture

Lundi de 9h30 à 13h
Mardi de 9h à 17h
Mercredi de 10h à 13h et de 14h à 20h
Jeudi de 9h à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Elle assure une présence judiciaire de proximité par un accueil spécifique des
victimes d'infractions pénales et offre des services et des compétences qui
facilitent l'accès aux informations pratiques et à la consultation juridique.

Toutes les consultations sont confidentielles et gratuites.

> Téléchargez le dossier extrait du Val Magazine
 

 Adresses utiles

Tribunaux


Tribunal de Grande Instance de Meaux
44, avenue du Président Salvador Allende
77108 Meaux
Tél. : 01 60 09 75 00
Accueil téléphonique - et/ou - du public :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h (fermeture du service Affaires familiales le jeudi après-midi).

Tribunal d'Instance
108, rue Saint-Denis
77405 Lagny-sur-Marne
Tél. : 01 64 12 48 00
Service Nationalité : accueil physique le lundi de 9h à 12h et les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et accueil téléphonique (01 64 12 48 17) les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h.

Tribunal de Commerce
56, rue Aristide Briand
45, avenue du Président Salvador Allende
77100 Meaux
Tél. : 01 60 25 85 20

Prud'hommes
44, avenue du Président Salvador Allende
77100 Meaux
Tél. : 01 60 09 76 60

Avocats


SCP Rivry Leseur Hubert
42, avenue de Lingenfeld
Tél. : 01 60 05 62 91

SCP Touraut & associés
1, promenade du Belvédère
Tél. : 01 64 80 55 57
www.scp-touraut.com

Saphia Mokeddem
99, rue de Paris
Tél. : 01 64 62 26 87

Notaires


SCP Tanqueray & Cochet
4 bis, rue de Paris
Tél. : 01 60 05 02 54

Huissiers


SCP Pellaux
29, rue Vacheresse
77400 Lagny sur Marne
Tél. : 01 64 30 01 54

Patrick Frison et Béatrice Dauboin
13, cours des Roches
77186 Noisiel
Tél. : 01 60 17 25 77

Autres


UFC (Union fédérale des consommateurs) – Que choisir Nord et Ouest Seine et Marne
- Siège social :
Mairie
77505 Chelles Cedex
Tél. : 01 64 73 52 07
Courriel : 77no@ufc-quechoisir.org
www.conso-briard.org
- Antenne de Marne-la-Vallée :
Centre social et culturel Georges Brassens
Place du Bois de Grâce
77420 Champs-sur-Marne
Tél. : 01 64 73 52 07
Permanence le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h et sur rendez-vous d’autres jours.
Permanence de documentation sans conseil personnalisé du lundi au vendredi de 14h30 à 17h.
Permanence à Noisiel au L.C.R. des Totems, 16 place du Front Populaire, le 1er jeudi de chaque mois de 10h30 à 11h30 et le 4ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30.
 
Association de défense des consommateurs

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