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lundi 21 août 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
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Tarifs municipaux 2016/2017

Les tarifs 2016/2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2017. La campagne pour le calcul des tarifs 2018 se déroulera du 6 novembre au 22 décembre 2017.

Un nouveau système de calcul plus juste et individualisé

Une-depliant-tarifs2016La ville de Torcy a mené une réforme de sa politique tarifaire pour aboutir à un système plus simple, plus clair, plus équitable.

Les quotients familiaux avec les tranches de revenus sont abandonnés au profit du taux d’effort. Ce taux, identique pour tous les foyers, est appliqué aux revenus mensuels. Il  permet ainsi de déterminer un tarif personnalisé, proportionnel aux ressources de la famille.

Ce nouveau système de calcul élimine les effets de seuil. Avec les quotients familiaux, pour un centime de plus de revenu mensuel, certaines familles changeaient de tranche avec des tarifs plus élevés.

Il tient également compte de la composition de la famille ; une première dégressivité  s’applique toujours dès le deuxième enfant.

Pour chaque activité, un tarif minimum et un tarif maximum ont été fixés, ce dernier étant bien en deçà du coût réel de l’activité. La différence est assumée par la Ville, dans le cadre de sa politique de solidarité, garantissant l’accès aux services municipaux quels que soient les revenus de la famille.

En ce qui concerne les démarches des familles, pas de changement. Afin de déterminer combien seront facturées les prestations municipales, il est obligatoire de constituer un dossier auprès de la mairie. Pour en avoir une idée, un simulateur sera accessible via le site internet de la Ville.

Activités concernées 

    • L’accueil du matin et du soir
    • La restauration scolaire
    • L’étude
    • La pause méridienne
    • Les centres de loisirs
    • Les mini-séjours
    • La crèche
    • École des Sports

Découvrez les tarifs minimum et maximum pour chaque activité

Visuel-tableau-tarifs2016

Pièces à fournir pour la constitution du dossier

Pour tous les Torcéens

      • dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’année (avis d’impôt sur le revenu 2015, des revenus 2014) ;
      • 3 derniers bulletins de salaires en cas de changement de situation ;
      • justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier) ;
      • justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance, le cas échéant, copie du jugement de divorce ou de séparation de bien ;
      • Attestation de paiement de la CAF et/ou numéro d’allocataire avec code secret.

Pièces supplémentaires

    • Pour les familles dont les enfants fréquentent ou vont fréquenter la crèche : dernière fiche de paie des deux parents
    • Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi.
    • Pour les commerçants, artisans et professions libérales : bilan d’activité de l’année 2014
    • Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant + copies de la quittance de loyer et de la carte d’identité de l’hébergeant ;

Attention : Pour tout dossier incomplet ou factures impayées, la tarification ne pourra pas être calculée et sans elle, l’inscription aux activités sera refusée.

Comment transmettre les documents ?

Vous pouvez éviter les files d’attente en envoyant vos documents :

    • par MAIL (si vos paiements sont à jour) à l’adresse suivante : tarifs.municipaux@mairie-torcy.org ; indiquez également votre numéro de téléphone. Votre tarification vous sera communiquée avant la rentrée par mail.
    • par COURRIER (si vos paiements sont à jour) en mairie – espace Accueil. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail. Votre tarification vous sera communiquée avant la rentrée par mail.

Il est également possible de venir en mairie avec les originaux de vos documents, à l’Espace accueil de la mairie (Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 – Mardi et samedi de 8h30 à 11h45).

En cas d’impayés

Si vous êtes redevable de sommes impayées liées à des prestations de services municipaux, votre tarification ne sera pas calculée et par conséquent, vous ne pourrez pas accéder aux prestations de la commune. Si ces impayés résultent de difficultés financières, le service social de la Ville est à votre disposition pour étudier attentivement votre situation.

Modalités de paiement

      • en espèces ;
      • par chèque ou par CESU ;
      • par carte bleue ;
      • par prélèvement automatique*.

* Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique

> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique pour le CCAS
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique pour le CCAS

A savoir

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus…
Tout changement en cours d’année peut faire l’objet d’un nouveau calcul du quotient familial.

Barème des crèches
Toute inscription en crèche et halte-jeux implique le calcul préalable d’un tarif horaire en fonction des « taux d’effort » établis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).