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dimanche 17 décembre 2017
Hôtel de Ville
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Tarifs municipaux 2018

Les tarifs 2016/2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2017. La campagne pour le calcul des tarifs 2018 se déroulera du 6 novembre au 22 décembre 2017.

N’oubliez pas de faire calculer vos tarifs 2018 !

Chaque année, pour accéder aux activités municipales, les familles torcéennes doivent faire calculer leurs tarifs. Le système de calcul repose sur l’application d’un taux d’effort aux revenus de la famille. Ce système permet de déterminer un tarif proportionnel aux ressources.

Désormais, les tarifs seront valables du 1er janvier au 31 décembre (et non plus du 1er septembre au 31 août).

Pour les tarifs 2018, les démarches sont à effectuer du 6 novembre au 22 décembre 2017.

Activités concernées 

    • L’accueil du matin et du soir
    • La restauration scolaire
    • L’étude
    • La pause méridienne
    • Les centres de loisirs
    • Les mini-séjours
    • École des Sports

Découvrez les tarifs minimum et maximum pour chaque activité

Pour chaque activité, un tarif minimum et un tarif maximum ont été fixés. Aucune famille ne paie le coût réel d’une activité. La différence est assumée par la Ville de Torcy dans le cadre de sa politique de solidarité.

Les tarifs 2018 seront votés lors du conseil municipal du vendredi 20 octobre 2017.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier

Pour tous les Torcéens

      • dernier avis d’imposition (avis d’impôt sur le revenu 2017, des revenus 2016) ;
      • 3 derniers bulletins de salaires en cas de changement de situation ;
      • justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier) ;
      • justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance, le cas échéant, copie du jugement de divorce ou de séparation de bien ;
      • Attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro d’allocataire avec code secret.

Pièces supplémentaires

    • Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué).
    • Pour les commerçants, artisans et professions libérales : bilan d’activité 2016
    • Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant + copies de la quittance de loyer et de la carte d’identité de l’hébergeant ;

Attention : Pour tout dossier incomplet ou factures impayées, la tarification ne pourra pas être calculée et sans elle, l’inscription aux activités sera refusée.

Comment transmettre les documents ?

Vous pouvez éviter les files d’attente en envoyant vos documents :

    • par MAIL (si vos paiements sont à jour) à l’adresse suivante : tarifs.municipaux@mairie-torcy.org ; indiquez également votre numéro de téléphone. Votre tarification vous sera communiquée avant la rentrée par mail.
    • par COURRIER (si vos paiements sont à jour) en mairie – espace Accueil. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail. Votre tarification vous sera communiquée avant la rentrée par mail.

Il est également possible de venir en mairie avec les originaux de vos documents, à l’Espace accueil de la mairie (Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 – Mardi et samedi de 8h30 à 11h45 – Jeudi de 13h30 à 17h30).

En cas d’impayés

Si vous êtes redevable de sommes impayées liées à des prestations de services municipaux, votre tarification ne sera pas calculée et par conséquent, vous ne pourrez pas accéder aux prestations de la commune. Si ces impayés résultent de difficultés financières, le service social de la Ville est à votre disposition pour étudier attentivement votre situation.

Modalités de paiement

      • en espèces ;
      • par chèque ou par CESU ;
      • par carte bleue ;
      • par prélèvement automatique*.

* Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique

> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique pour le CCAS
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique pour le CCAS

A savoir

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus…
Tout changement en cours d’année peut faire l’objet d’un nouveau calcul du quotient familial.