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samedi 17 novembre 2018
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
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Tarifs municipaux 2019

Chaque année, pour accéder aux activités municipales, les familles torcéennes doivent faire calculer leurs tarifs. Le système de calcul repose sur l’application d’un taux d’effort aux revenus de la famille. Ce système permet de déterminer un tarif proportionnel aux ressources.

Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre (et non plus du 1er septembre au 31 août).

Pour les tarifs 2019, les démarches seront à effectuer entre le lundi 15 octobre et le samedi 22 décembre 2018.

Activités concernées 

    • L’accueil du matin et du soir
    • La restauration scolaire
    • L’étude
    • Les centres de loisirs
    • Les mini-séjours
    • École des Sports

Découvrez les tarifs minimum et maximum pour chaque activité 2019

Pour chaque activité, un tarif minimum et un tarif maximum ont été fixés. Aucune famille ne paie le coût réel d’une activité. La différence est assumée par la Ville de Torcy dans le cadre de sa politique de solidarité.

Cliquez ici pour découvrir les tarifs minimum et maximum 2019 par activités.

Pièces à fournir : 

  • Avis d’imposition 2018 des revenus 2017,
  • 3 derniers bulletins de salaire en cas de changement de situation,
  • Justificatif de domicile : dernière quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
  • Justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance, le cas échéant, copie du jugement de divorce ou de séparation de biens,
  • Attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro d’allocataire avec code secret.

Si vous êtes demandeurs d’emploi, fournir également une attestation d’inscription et de paiement du pôle emploi.

Si vous êtes commerçants, artisans ou exercez une profession libérale : le bilan d’activités 2017.

Les personnes hébergées doivent fournir en plus une attestation sur l’honneur de moins de trois mois de l’hébergeant, une copie de la quittance de loyer et de la carte d’identité de l’hébergeant.

Pour transmettre vos documents : 

Si vos paiements sont à jour, vous pouvez éviter les files d’attente en envoyant vos documents :

  • par mail à l’adresse suivante : tarifs.municipaux@mairie-torcy.org; indiquez également votre numéro de téléphone.
  • par courrier en mairie – Espace accueil. N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

EN CAS D’IMPAYES

Si vous êtes redevables de sommes impayées liées à des prestations de services municipaux, votre tarification ne sera pas calculée et vous ne pourrez pas accéder aux prestations de la communes. Si ces impayés résultent de difficultés financières, le service social de la Ville est à votre disposition pour étudier attentivement votre situation.

Modalités de paiement

      • en espèces ;
      • par chèque ou par CESU ;
      • par carte bleue ;
      • par prélèvement automatique*.

* Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion au prélèvement automatique, qui comprend les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que l’autorisation de prélèvement, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (disponibles au moment de l’inscription ou téléchargeables ci-dessous).
> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique

> Télécharger la demande d’adhésion au prélèvement automatique pour le CCAS
> Télécharger le mandat de prélèvement automatique pour le CCAS

A savoir

Changement de situation
Arrivée d’un enfant, baisse de revenus…
Tout changement en cours d’année peut faire l’objet d’un nouveau calcul du quotient familial.