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Inscriptions et dérogations


 Modalités d'inscription

Inscriptions scolaires


Elles s'effectuent en début d'année civile auprès de l'Espace Accueil en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 (sauf mardi après-midi) et le samedi de 8h30 à 12h.

Pièces à fournir :
  • livret de famille (ou extrait d'acte de naissance de l'enfant)
  • justificatif de domicile (facture EDF, facture de téléphone, éventuellement quittance de loyer)
  • carnet de santé (ou de vaccinations) : BCG obligatoire sauf contre-indication médicale

En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir la copie du jugement (garde de l'enfant).

Pré-inscriptions des enfants de 2 ans


Ces pré-inscriptions permettent à l'Unité Scolaire de préparer les rentrées futures et de suivre l'évolution des effectifs.

Elles s'effectuent en début d'année civile auprès de l'Espace Accueil en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 (sauf mardi après-midi) et le samedi de 8h30 à 12h.

N.B. : Les pré-inscriptions ne correspondent pas à une inscription pour la rentrée suivante.

Lors des pré-inscriptions, les familles peuvent exprimer le souhait de voir scolariser leur(s) enfant(s). Leur demande sera étudiée, dans le meilleur des cas avant la fin du mois de juin, dans la mesure où des places sont disponibles de façon sûre ; dans le cas contraire, à la rentrée en fonction des places disponibles.

Pièces à fournir :
  • livret de famille (ou extrait d'acte de naissance de l'enfant)
  • justificatif de domicile (facture EDF, facture de téléphone, éventuellement quittance de loyer)
  • carnet de santé (facultatif)

En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir la copie du jugement (garde de l'enfant).


 Dérogations

Les dérogations de secteur scolaire sont à faire le jour de l'inscription scolaire et à adresser à la Direction du Pôle des Politiques éducatives.

Une commission paritaire, constituée de directeurs d’écoles, de représentants de parents d’élèves et d’élus, statue sur les demandes au mois de mai.

Les critères intervenant dans la décision de la commission sont notamment :
  • le rapprochement familial : frère ou soeur déjà scolarisé(e) dans l'école demandée
  • le secteur de la personne qui garde l'enfant si celle-ci a déjà un enfant scolarisé dans l'école (attestation de la nourrice à fournir)
  • si un des parents exerce une activité professionnelle dans l'école demandée
  • les effectifs de l'école demandée

N.B. : Ces critères sont donnés à titre indicatif. Seule la commission est habilitée à émettre un avis.

Les cas d’urgence sont vus avec le Maire-adjoint aux Politiques éducatives et les directeurs d’écoles concernés.

Révision des périmètres scolaires
 

La fluctuation des effectifs des écoles maternelles Les Gradins et Beauregard en 2007 a conduit la municipalité à revoir leur périmètre, afin d’équilibrer les deux accueils à trois classes chacun. Ainsi, le conseil municipal du 23 novembre a voté le transfert des voies suivantes sur le secteur des Gradins : promenade du Galion, rue de Beauregard du 18 au 30, allées Surcouf, Jean-Bart, Jacques-Cartier, Bougainville, La Pérouse, la Caravelle (côté pair du 2 au 22), la Goélette.

 


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