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vendredi 29 mai 2015
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
info@ville-torcy.fr
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Sous-préfecture

Sous préfecture

Contact

7, rue Gérard Philipe
Torcy 77204 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 95 59 77
sp-torcy@seine-et-marne.gouv.fr

Horaires d’ouverture

Les guichets sont ouverts au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.
Le mercredi, accueil uniquement sur rendez-vous.

De nombreuses démarches s’effectuant par correspondance, renseignez-vous avant de vous déplacer.

Vous pouvez réaliser en ligne les démarches les plus courantes (par exemple le changement d’adresse) en vous connectant sur le site https://ants.gouv.fr

Démarches

A compter du 1er avril 2015, une plateforme unique pour le nord du département est mise en place a la sous-préfecture de MEAUX pour l’instruction des dossiers liés aux permis de conduire, aux commissions médicales et aux système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Cette plateforme est compétente pour instruire toutes les demandes des habitants des arrondissements de Torcy et de Meaux.

Permis de conduire

Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :
  • remise du permis de conduire
  • restitution à l’administration de votre permisd e conduire pour solde de points nul
Traitement des opérations uniquement par voie postale :
  • duplicata (à la suite de perte, vol, détérioration)
  • changement de domicile
  • changement d’état matrimonial
  • renouvellement à la suite de visite médicale
  • cyclomoteur (permis AM)
  • permis remorque (B96)
  • conversion de brevet militaire
  • permis internationaux
  • cartes d’ambulanciers, transports publics de voyageurs, transports scolaires
  • relevé de points et code d’accès internet

SIV (ex carte grise)

Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :
  • restitution de carte grise par les garages agréés
Déplacement physique possible en sous-préfecture pour (ces opérations peuvent être également traitées par voie postale) :
  • enregistrement de cession sur justificatif du procès verbal de l’acquéreur du véhicule
  • véhicule importé de l’étranger
  • immatriculation à la suite d’une succession
  • correction d’une mention sur le certificat d’immatriculation
Traitement des opérations uniquement par voie postale :
  • enregistrement de cession
  • immatriculation de véhicules neufs
  • cyclomoteurs
  • changement de titulaire
  • changement de locataire
  • déclaration de perte (pour le vol, s’adresser aux forces de l’ordre)
  • duplicata (perte, vol, détérioration)
  • changement de domicile
  • changement d’état matrimonial
  • changement d’usage (collection, démonstration…)
  • changement de caractéristiques (VP/VU…)
  • corrections
  • dossiers garages divers : W garages, déclarations d’achat, fin de démonstration
  • annulation de cession

Pour tout type de renseignement, vous pouvez envoyer un mail en vous connectant au site internet http://www.seine-et-marne.gouv.fr, rubrique « contact ».

Vous pouvez effectuer les démarches suivantes à la sous-préfecture de Torcy :

  • naturalisations (N.B. : Les naturalisations par mariage s’effectuent au Tribunal d’instance)Pour tout renseignement, ne vous déplacez pas, poser vos questions à l’adresse suivante :

    sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr ;

  • démarches de renouvellement de titre pour les étrangers.

Consultez la liste des pièces à fournir avant de faire vos formalités sur www.seine-et-marne.gouv.fr ; rubrique « A votre service – renseignements sur les démarches courantes ».