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dimanche 17 décembre 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
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Que faire lorsque l’autorisation est accordé

La décision doit être affichée sur votre terrain. Cet affichage constitue le point de départ pour un éventuel recours d’un tiers contre l’autorisation.

Pour en savoir plus : Affichage sur le terrain

Si les travaux nécessitent une création ou une modification de l’entrée charretière (bateau), il faut au préalable contacter le service des ressources techniques (Tél. : 01.60.37.37.71) pour obtenir une permission de voirie. Il en est de même si le chantier nécessite une occupation temporaire du domaine public par un échafaudage ou une benne.

Pour en savoir plusPermissions de voirie

Au moment de l’ouverture du chantier et si le permis de construire ou d’aménager a été délivré, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier.

A la fin des travaux, en cas de permis de construire, d’aménager, ou de déclaration préalable, il est nécessaire de déposer une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

L’administration a un délai de 3 mois pour effectuer, si elle le juge nécessaire, un récolement sur place, et contester ou non l’attestation de conformité. Si cette attestation n’est pas contestée, une attestation de non-contestation de la conformité peut être demandée à la mairie, ce qui permettra de clore les délais du recours contentieux.