Le Conjugueur est un site dédié à la conjugaison française. acheter cialis en ligne Avec la Conjugaison du Monde.fr, le verbe acheter n'aura plus de secrets pour vous. Indicatif, conditionnel ou subjonctif, apprenez à conjuguer le verbe acheter avec la Conjugaison du Monde.fr..

vendredi 24 mars 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
info@ville-torcy.fr
Menu 

Les autorisations d’urbanisme

Tout aménagement des espaces privés comme publics doit être porté à la connaissance de tous et être conforme aux règles du POS.

C’est pourquoi toute personne désirant réaliser une construction nouvelle, des rénovations ou des travaux sur sa propriété (terrain ou bâtiment) doit au préalable obtenir le permis ou la déclaration approprié.

Cette formalité permet de s’assurer de la conformité et de la légalité des travaux avec les règles d’urbanisme en matière de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement.

Par ailleurs, les agents du service de l’urbanisme peuvent faire part de toute particularité s’appliquant au secteur concerné par le projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à des normes architecturales particulières, normes d’implantation, distances à respecter, etc.).

Ils peuvent également fournir de bons conseils dans l’élaboration du projet.

L’obtention d’une autorisation est indispensable car des travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner de nombreuses conséquences, en particulier, des difficultés lors de la vente d’une propriété.