Le Conjugueur est un site dédié à la conjugaison française. acheter cialis en ligne Avec la Conjugaison du Monde.fr, le verbe acheter n'aura plus de secrets pour vous. Indicatif, conditionnel ou subjonctif, apprenez à conjuguer le verbe acheter avec la Conjugaison du Monde.fr..

lundi 20 février 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
info@ville-torcy.fr
Menu 

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document règlementaire local qui détermine les orientations d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’utilisation du sol, notamment en termes de constructions. Il traduit la volonté de la commune en terme d’aménagement des espaces publics et privés, d’organisation du bâti et de la répartition des équipements.

Tout aménagement des espaces privés comme publics doit être porté à la connaissance de tous et être conforme aux règles du POS.

Télécharger :

Règlements du POS applicables aux zones urbaines

Règlements du POS applicables aux zones naturelles

Télécharger