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samedi 25 mars 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
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Avis d’enquête publique : transfert dans le domaine public de trottoirs et d’espaces

Avis d’enquête publique sur le transfert d’office  dans  le  domaine public  communal de trottoirs et espaces demeurés privés pour les voiries suivantes : chemin de la Petite voirie, allée du Vivier, rue Briante, rue de l’Orangerie, rue Bazard, allée des Sassiers, impasse du Couvent, rue de Paris et rue du Père Duchesne.

Du  6 mars  au  22 mars 2017  inclus

Le dossier de transfert d’office dans le domaine public communal de trottoirs et espaces demeurés privés pour le chemin de la Petite Voirie, l’allée du Vivier, la rue Briante, la rue de l’Orangerie, la rue Bazard, l’allée des Sassiers, l’impasse du Couvent, la rue de Paris et la rue du Père Duchesne ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice seront déposés à la mairie de Torcy pendant 17 jours consécutifs aux jours et heures suivants :

  • les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 ;
  • les mardis de 8h30 à 12h ;
  • les jeudis de 13h30 à 17h45.

du 6 mars au 22 mars 2017 inclus.

La commissaire-enquêtrice, Madame Agnès MANDROIT, recevra à la mairie le lundi 13 mars 2017 de 14 h à 17h.

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Madame Agnès MANDROIT, Commissaire-enquêtrice, Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1.

(Extrait de l’arrêté n°17.02.057 du 14/02/2017 sur le transfert d’office dans le domaine public communal.)