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lundi 20 février 2017
Hôtel de Ville
Place de l'Appel du 18 juin 1940
Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax : 01 60 37 37 38
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L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme est prolongée

En application de l’arrêté du maire de Torcy n°17 01 016 du 12 janvier 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Torcy du lundi 19 décembre 2016 au jeudi 9 février 2017 inclus, soit pendant 53 jours consécutifs. La durée de l’enquête publique initialement fixée au 20 janvier 2017 est prolongée à la demande du commissaire enquêteur compte tenu d’une part de problèmes informatiques sur la messagerie de la Ville intervenus fin décembre 2016, et d’autre part du fait que l’avis de l’Etat a été porté au dossier d’enquête seulement à compter du 6 janvier 2017. Les personnes qui auraient déposé des remarques par voie électronique depuis le début de l’enquête et jusqu’au 5 janvier 2017 sont invitées à venir les consigner sur le registre ou à les transmettre par courrier postal.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur de la Poste en retraite, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la Présidente du tribunal administratif de Melun et Madame Marie-Claude GUYOMARCH, Directrice de service urbanisme en retraite, a été désignée commissaire-enquêteur suppléante.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :

  • les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45,
  • les mardis de 8h30 à 12h.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).

Le dossier d’enquête publique est également disponible en ligne, en cliquant ici.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Torcy.

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 19 décembre 2016 de 9h à 12h,
  • le mercredi 28 décembre 2016 de 14h à 17h,
  • le samedi 14 janvier 2017 de 9h à 12h,
  • le vendredi 20 janvier 2017 de 14 h à 17 h,
  • le jeudi 9 février 2017 de 14h45 à 17h45.

A l’issue de l’enquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la Ville.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01 60 37 37 81 – vroland@mairie-torcy.org).